l’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure civile, notamment en ce qui concerne le caractère contradictoire des opérations ; - l'expert devra tenir

En revanche, le juge n’a pas le pouvoir de faire injonction à celle-ci d’assister à la prochaine réunion d’expertise qui doit se tenir le 13 janvier 2025 à 8h30.

procédure civile, que : elle est en charge de la conception et de la construction du projet du Centre Pompidou Francilien projetée sur l'actuel terrain de football du stade [8] et des terrains de tennis

CABINET TERRIER a été désignée en qualité de syndic de la copropriété « INTEMPOREL ».

[O] [Y] fait valoir qu’il a réalisé des travaux d’amélioration dans le bien indivis dont il faut tenir compte pour estimer sa valeur locative.

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.

ICM STRUCTURE [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 16] représentées par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706, Me Claire LIVORY, avocat au barreau

VERSAILLES, vestiaire : 678 DEFENDEUR : Monsieur [O], [I], [J] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Clémentine TELLIER

AVERTY DELESTRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la SCPA AVERTY DELESTRE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Sophie TESSIER

le médiateur suivant la réunion d'information, Disons que le médiateur devra immédiatement aviser la juridiction mandante de l'absence de mise en œuvre de cette mesure, ou de son interruption, et le tenir

Par ailleurs, [O] [K] n’expose aucun procès qui pourrait se tenir ni en quoi la communication des documents sollicités serait utile à la résolution d’un litige.

janvier 2026, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 février 2026 au regard des déclarations de Mme [Q] [X] épouse [D], indiquant qu’un rendez-vous prochain avec une assistante sociale allait se tenir

La société AEW PARIS COMMERCES relève que sa locataire a géré directement les sinistres avec le syndicat des copropriétaires, sans la tenir informé ; le dégât des eaux a été résolu en février 2025, le

Il rappelle que l’implication du véhicule de son assuré est constante, et d’autre part, qu’en application de la loi de 1985, la faute du conducteur doit être analysée sans tenir compte du comportement

conditions ; - suite aux remarques du Dr [P], elle a réalisé un bilan neuropsychologique qui est versé aux débats, lequel indique qu’elle rencontre toujours de nombreuses difficultés ; - elle ne peut plus tenir

En outre, il considère que son employeur a failli en ses obligations en s’abstenant de lui dispenser une formation sur la procédure à tenir en cas de maniement d’arme pouvant conduire au suicide ou à la

A titre liminaire, les consorts [I] font valoir que la SLC a négocié le prix à la baisse pour tenir compte du préjudice qu’elle subissait du fait du recours exercé contre le permis de construire et du

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.