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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
65c3d9c3c432ce7d11a6fcde
25 janvier 2024
(résolution 5), - renouvelé le contrat du syndic à compter du 1er janvier 2021 et fixé ses honoraires annuels (résolutions 7.1, 7.2, 7.3), - dispensé le conseil syndical de mise en concurrence du syndic
8ème chambre 1ère section
696fda38cdc6046d4707d8a9
13 janvier 2026
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S.
Chambre 29 / Proxi fond
6a19d4e5cdc6046d4768086c
26 mai 2026
DE LA [Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic la société FONCIA LVM anciennement dénommée FONCIA LACOMBE VAUCELLES [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Bruno ADANI de la SELARL
1ère ch. - Sect. 3
6786c5f0df5b5c7d10ca7ed9
9 janvier 2025
Par un acte d’huissier du 30 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] sise [Adresse 3] (ci-après le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic en exercice
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc36cd
21 décembre 2023
Leur reprochant de ne plus s'être acquittés de leurs charges à compter du 4ème trimestre 2017 le syndicat des copropriétaires de la résidence DOMAINE DU GOLF 1 représenté par son syndic, la SASU NEXITY
Référés Cabinet 3
668838e7342d338c20d30fdb
5 juillet 2024
N° RG 24/00092 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LTI PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [4] SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la S.A.S FONCIA MÉDITERRANÉE
PCP JTJ proxi fond
65a6d7fc47251e2b2424b9b3
16 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 29 août 2023 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société ABEILLE IMMOBILIER, a assigné devant le
4 ème Chambre civile
678037969c3ba90f51dc656c
7 janvier 2025
Elle précise que le syndic lui avait dit qu’ils attendraient d’avoir la totalité des sommes pour entamer les travaux.
Adjudications
65b162d1b9f94e984650bafd
9 janvier 2024
Il ajoute : -que le syndicat n’a pas été autorisé par l’assemblée générale du 2 mai 2022 pour déclarer la créance, L’autorisation ayant été votée sur un numéro de lot erroné, -que le syndic actuellement
8ème chambre 3ème section
65c3d9bac432ce7d11a6fb01
2 février 2024
des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.R.L.
6582feaa3ea7c8c1129231f8
15 décembre 2023
Lors de l'audience du 17 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation en actualisant le décompte
Chambre des référés
677d8a08b032d83cfd3e93e0
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 20] représenté par son syndic la SARL CABINET MOREAU, Monsieur [G] [F], Monsieur [R] [U], Madame [B] [E] épouse [U], Monsieur [C] [H] et la SCI TREIZE prise en
5ème chambre 2ème section
687005c4b8daa57c7f66a655
3 juillet 2025
En l'état des dernières conclusions le tribunal acte de ce que plus aucune demande n'est formée contre la société AXA FRANCE IARD, ni contre le syndic ABEGE PATRIMOINE et le syndicat de copropriétaires
Service des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a2f
22 décembre 2023
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
Chambre des Référés
68e019f074e929a9d8fa9b21
2 octobre 2025
SOGOFI C/ Syndic. de copro. SDC DE LA RÉSIDENCE SIS [Adresse 11], REP PAR SON SYNDIC, S.A.S. LUTECE JAURES, S.A.R.L.
66980bb6b60c111a421beadc
16 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence, représenté par son syndic le cabinet LOISELET PÈRE FILS ET F.
Référés Cabinet 2
678172226d34da2cbdcd9af8
8 janvier 2025
Par assignation du 28 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société D4 IMMOBILIER a fait attraire Madame [U] [L]
Référés
67f81ed1cf40727a004415bb
10 avril 2025
sis [Adresse 2] représenté par son Syndic, le Cabinet MRDC c/ [X] [D] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son Syndic, le Cabinet MRDC
65849139e41137cbf9fc8599
Le 5 septembre 2018, Monsieur [B] a signifié à la SAS Gessim, syndic représentant le syndicat des copropriétaires, qu’il exerçait son droit de priorité et acceptait donc l’offre de vente émanant de ce
Juge de l'Exécution
69d56016cdc6046d477124cf
7 avril 2026
LITIGE Par jugement du 22 novembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a, notamment : CONDAMNE in solidum la société Entreprise [R] [V], la société [S] et la société Consultant Ese à payer au syndicat
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