S’agissant de la demande de passage à travers le lot de la société Balog-Olla Spécialités, fondée sur les dispositions de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, il convient de rappeler que la demande

le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d’une détention provisoire 6 ☐ 12-3 Demande de réparation d’une détention provisoire avec avocat

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation : - M.

En l’espèce, il résulte tant des écritures de la banque demanderesse que des pièces produites par elle au dossier que cette dernière, au soutien de sa demande en paiement formée à titre principal, se prévaut

d'un tiers, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Charles Perrens prononcée le 17 septembre 2023 Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Charles Perrens du 02

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01066 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T3N ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

demande d'expertise judiciaire, - rejeter les demandes de provision ad litem, - réduire la provision allouée à Monsieur [Y] [Z] à une somme n'excédant pas 10.000 euros, - rejeter la demande au titre de

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6I3 N° Minute : 25/00011 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 A l’audience publique du 07 Janvier 2025, devant

Vu les observations de son avocat qui expose qu’il est demandé une sortie.

La demande à ce titre sera donc rejetée.

n° 25/1194 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

n° 25/1170 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Rang n° 26/8 ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

DBZK-W-B7J-DXY5 Minute n° 25/830 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Enfin, elle demande à ce que les dépens soient laissés à la charge du demandeur.

[O] [V] a demandé au juge de la mise en état de désigner un expert en mécanique spécialisé dans le machinisme agricole.

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

Les dépens et la demande relative aux frais irrépétibles seront réservés.

, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement

Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement