CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Enrôlement
68f95201de0ebe408dac9e24
3 octobre 2025
procéder à la valorisation des biens à rapporter à la succession ou des biens dont l’évaluation n’a pas encore été réalisée), ce en accord avec les parties ; à défaut, il appartiendra audit notaire de
REFERES 1ère Section
67f4140f4e0040aa3735c4c3
7 avril 2025
fins de voir prononcer la nullité de la sommation du 15 mars 2024 et d’obtenir les plus amples délais pour prendre parti dans la succession de sa mère.
2ème Chambre Cab1
697bd0c1cdc6046d472bfb86
9 janvier 2026
du legs puis du partage de la succession.
4ème Chambre civile
686d731aa2273490db10bb03
7 juillet 2025
procédure de référé a été engagée.
PAF TOUS CTX
679aaaffe9a46d1f5a76af2a
8 janvier 2025
[M] [Z] est acceptant pur et simple de la succession de M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3abe74459e0c7ecfa49
4 juillet 2024
Le partage de la succession de M.
1ère Chambre
69d8173acdc6046d47b15dd2
9 avril 2026
Des désaccords sont apparus dans le règlement de la succession.
Référés Civil
6a160cc4cdc6046d470853c6
20 mai 2026
La procédure est toujours en cours devant la première chambre civi du tribunal.
Service des référés
65849125e41137cbf9fc8341
21 décembre 2023
Les dépens seront mis à la charge de la succession administrée selon les termes du dispositif.
65849132e41137cbf9fc84c6
la succession de [Z] [V] veuve de [F] [U] pour une durée de douze mois.
Chambre 3
697ef899cdc6046d477dbe2b
13 janvier 2026
Sur la compétence territoriale du Tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN L’article 45 du code de procédure civile dispose que : « En matière de succession, sont portées devant la juridiction dans le ressort
3ème Chambre
670583c01296b51ba2b5d0f3
7 octobre 2024
Afin de pouvoir procéder à ces partages dans le respect desdites lois, et clôturer la succession de Monsieur [R] [N], les demandeurs souhaitent que soit désigné un mandataire successoral chargé de régler
PS élections pro
6a0f5261cdc6046d477bb247
21 mai 2026
de proximité et en ce qu'il statue sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
2ème chambre 2ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d3d
24 avril 2024
[X] [O] épouse [D],de la succession de Monsieur [P] [D] ;Nommer Maître [Y] [A], notaire à [Localité 12], pour procéder auxdites opérations ; Désigner Mesdames et Messieurs les juges du siège pour les
GNAL SEC SOC : URSSAF
68ff2fab7e08341cb497b765
2 octobre 2025
Par requête expédiée le 29 avril 2020, la S.A.R.L. [5] a saisi le tribunal de céans pour contester la régularité de la procédure de redressement.
Chambre 1
69d98422cdc6046d47d2a483
2 avril 2026
de comptes, liquidation et partage de la succession de [D] [Y].
1ère Chambre civile
67a26f710a87e48916eb6911
14 janvier 2025
[R] [G] (père), soit chacun à hauteur d'un sixième de la succession. M. [D] [G], Mme [V] [G] et M. [R] [G] ont déclaré renoncer à la succession du défunt.
689278624f3b740d627b7fa4
Me [Y], notaire, pour procéder aux opérations de partage de la succession et tout acte qu’il jugera utile, - condamner Monsieur [U] à verser à Madame [C] la somme de 3 000 € au titre de l’article 700
Troisième Chambre Civile
6706dcbdf1d01e3c86f4f2ea
4 octobre 2024
Par courrier en date du 6 mars 2018, la société COUTOT ROEHRIG a révélé à Monsieur [T] [E] l’origine de la succession.
Chambre 1 Section 1
69d56c15cdc6046d477211f9
7 avril 2026
obstacle aux opérations amiables et qu’elle subit la procédure en cours.
Page 34 sur 327