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6 537 résultats pour « procédures successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Enrôlement

68f95201de0ebe408dac9e24

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

procéder à la valorisation des biens à rapporter à la succession ou des biens dont l’évaluation n’a pas encore été réalisée), ce en accord avec les parties ; à défaut, il appartiendra audit notaire de

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140f4e0040aa3735c4c3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

fins de voir prononcer la nullité de la sommation du 15 mars 2024 et d’obtenir les plus amples délais pour prendre parti dans la succession de sa mère.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

697bd0c1cdc6046d472bfb86

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du legs puis du partage de la succession.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731aa2273490db10bb03

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

procédure de référé a été engagée.

Source officielle
TJ

PAF TOUS CTX

679aaaffe9a46d1f5a76af2a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[M] [Z] est acceptant pur et simple de la succession de M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3abe74459e0c7ecfa49

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le partage de la succession de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8173acdc6046d47b15dd2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Des désaccords sont apparus dans le règlement de la succession.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cc4cdc6046d470853c6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La procédure est toujours en cours devant la première chambre civi du tribunal.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc8341

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les dépens seront mis à la charge de la succession administrée selon les termes du dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849132e41137cbf9fc84c6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la succession de [Z] [V] veuve de [F] [U] pour une durée de douze mois.

Source officielle
TJ

Chambre 3

697ef899cdc6046d477dbe2b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la compétence territoriale du Tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN L’article 45 du code de procédure civile dispose que : « En matière de succession, sont portées devant la juridiction dans le ressort

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583c01296b51ba2b5d0f3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Afin de pouvoir procéder à ces partages dans le respect desdites lois, et clôturer la succession de Monsieur [R] [N], les demandeurs souhaitent que soit désigné un mandataire successoral chargé de régler

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f5261cdc6046d477bb247

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de proximité et en ce qu'il statue sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9f7fc8a1343b8cd61d3d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[X] [O] épouse [D],de la succession de Monsieur [P] [D] ;Nommer Maître [Y] [A], notaire à [Localité 12], pour procéder auxdites opérations ; Désigner Mesdames et Messieurs les juges du siège pour les

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

68ff2fab7e08341cb497b765

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par requête expédiée le 29 avril 2020, la S.A.R.L. [5] a saisi le tribunal de céans pour contester la régularité de la procédure de redressement.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98422cdc6046d47d2a483

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de comptes, liquidation et partage de la succession de [D] [Y].

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67a26f710a87e48916eb6911

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] [G] (père), soit chacun à hauteur d'un sixième de la succession. M. [D] [G], Mme [V] [G] et M. [R] [G] ont déclaré renoncer à la succession du défunt.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fa4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me [Y], notaire, pour procéder aux opérations de partage de la succession et tout acte qu’il jugera utile, - condamner Monsieur [U] à verser à Madame [C] la somme de 3 000 € au titre de l’article 700

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbdf1d01e3c86f4f2ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par courrier en date du 6 mars 2018, la société COUTOT ROEHRIG a révélé à Monsieur [T] [E] l’origine de la succession.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c15cdc6046d477211f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

obstacle aux opérations amiables et qu’elle subit la procédure en cours.

Source officielle

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