Cette mesure a été exécutée le 15 juin 2023 et a donné lieu à un rapport écrit qui a été notifié aux parties le 10 juillet 2023.

des travaux.

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

Les travaux ont été réalisés du 28 janvier au 24 mars 2021. La gardienne de l’immeuble s'est plainte de l'apparition de nouvelles traces d'humidité et de moisissures.

ETANCHEITE (SIE), qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « étanchéité ».

et après l’achèvement des travaux de constructions ; - dire si des précautions ont été prises par les parties pour éviter, le cas échéant, que les altérations ou faiblesses constatées ne s’aggravent ou

À l’audience, Madame [E] [S] demande au juge des contentieux de la protection de : condamner, la SA ESSONNE HABITAT à exécuter les travaux de nature à supprimer les problèmes d’infiltration, d’humidité

, qui sera ordonnée et effectuée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision et confiée au docteur [S] [G] dont la connaissance du dossier dans un cadre amiable non abouti, n’exclut

Elles font valoir en substance que les travaux réalisés par la société VELOURS risquent d’occasionner un effondrement des sols et génèrent de la poussière d’amiante et de plomb.

Il résulte des articles L1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et sous la subordination d'autrui, moyennant rémunération.

En application des dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Elle indique que le devis ne comportait aucune date de fin de travaux et qu'il aurait été impossible de s'engager sur une fin de travaux au 1er septembre 2024 compte tenu de l'ampleur des travaux à réaliser

de travail.

à démontrer que les parties sont convenues d’une rémunération supérieure à celle effectivement payée par Mme [J] et M.

de l’expert, il est justifié de condamner la MAAF à lui verser une provision complémentaire de 20 000 € , étant observé qu’il subit une incidence professionnelle majeure, étant toujours en arrêt de travail

A cette date, en audience publique : - Madame [V] [G] a comparu assistée de Maître [W] et a fait valoir que sa situation n’avait pas été exactement évaluée.

Il indique être âgé de 27 ans et travailler en tant que chauffeur de taxi, ce qui lui assure un revenu mensuel de l’ordre de 1800 euros.

ayant déjà été effectivement exécutés, ainsi que sur la valeur des travaux restant encore à faire - s’agissant ici des non-façons, à l’exclusion des malfaçons ; Désignons le magistrat chargé du contrôle

des travaux.

Courant 2016, en qualité de maître d’ouvrage, la société Icade a entrepris des travaux de remplacement des équipements de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) terminaux des bureaux ainsi que la mise