DEMANDEUR Monsieur [G] [U] né le 07 Février 1977 à [Localité 9] (47) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE DÉFENDERESSE CENTRE DE GESTION

Ils ont ensuite déploré divers désordres signalées au constructeur- vendeur et à l'assureur dommages-ouvrage.

GERSIM, RCS [Localité 15] 323 683 680, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe ELKAIM de la SELEURL CABINET ELKAIM, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 116

maîtrise d’œuvre portant sur les travaux dont M. et Mme [K] sont maîtres d’ouvrage, - débouter les parties de leurs demandes dirigées contre la Mutuelle des Architectes Français, - juger la société BEP

DEMANDERESSE Madame [J] [M] née le 21 Janvier 1991 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Valérie MONPLAISIR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Ludivine LEBLANC,

RG 24/00964 DEMANDERESSES Madame [I] [X] [M] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 15] (33) [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Maître Sandrine MORIN de la SCP ROCHER - MORIN

de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

Il a sollicité en outre de juger que l’expert devra également avoir pour mission de : - distinguer les prestations devant être réalisées par le maître d’ouvrage et les entreprises ; - dire si le maître

Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SELARL EKIP, Maître [R] [I], mandataire judiciaire, [Adresse 5], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société MAISON FMF

RG n°23/1605 DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.R.L.

N° RG 26/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A4L 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Léa GHASSEMEZADEH-DJILDANI la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL MAITRE

Nicolas MORVILLIERS de la SCP MORVILLIERS SENTENAC GIVRY WALLAERT BELLEFON, demeurant [Adresse 3], avocat plaidant au barreau de TOULOUSE, et par Maître Karine DROUHIN, avocate postulante au barreau de

Le 11 octobre 2024, Maître [T] [R], commissaire de justice, a dressé un procès-verbal de constat portant sur les travaux confiés à la SASU BEREKE ET FILS.

- Juger que le délai de prescription de l’action dirigée à l’encontre des constructeurs liés au maître de l’ouvrage dans les termes d’un contrat de louage d’ouvrage ainsi qu’à l’encontre de leurs sous-traitants

Monsieur [Y], maître d’ouvrage, et la SAS SAREPS ont signé le 24 août 2017 un procès-verbal de réception des travaux dont la case “réception prononcée sans réserves” était cochée, avec cependant mentions

TRICOIRE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Nicolas LEVÊQUE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE S.A.

Louis Armand 75015 FRANCE représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.A.

Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX

Les conditions générales précisent que le maître d’ouvrage interviendra dans la conception, et participera lui-même à la construction pour les activités de direction et surveillance ou la réalisation de

du chantier, d'une négligence dans l'entretien ou l'exploitation des ouvrages ou de toute autre cause, - Dire s'ils sont imputables à des vices apparents ou cachés lors de la prise de possession, ou lors