Il sollicite le remboursement du coût des travaux réalisés et l’indemnisation de la privation de la jouissance des lieux pendant les travaux.

au titre d'un accident du travail.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves entre juin 2024 et avril 2025 (pièce n°3).

et pièces ont été mises à disposition des demandeurs dès le 1er février 2024.

tant son plan de travail que l’ensemble des outils et pièces utilisées et qu’il était exposé à titre habituel à l’ensemble des produits potentiellement toxiques utilisés sur les autres lignes de fabrication

Cependant, FONCIA succombe à démontrer la difficulté de mise en location qu’elle allègue, d’autant que le bassin genevois, réputé pour pourvoir un nombre d’emplois importants, offerts à des travailleurs

Les époux [S] font valoir que l’expertise judiciaire servant de fondement à leurs demandes dans le litige pendant au fond évalue le montant des travaux à plus de 300.000 euros.

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l'affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée à ce jour pour mise à disposition de la décision.

L’affaire a été mise en délibéré pour l’ordonnance être rendue le 2 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

L'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail de la victime est présumé être un accident du travail.

Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2

L’affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2024.

Sur ce, le tribunal rappellera que si des dispositions confèrent au juge de la mise en état du pôle social les pouvoirs du juge de la mise en état tels que prévus aux articles 763 et suivants du code de

Selon les articles L 313-1 et R 313-3 du code de la sécurité sociale, pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, l'assuré

Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d’autres cas le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long

en délibéré pour être rendu au 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Les affaires ont été plaidées le 13 novembre 2025 et mises en délibéré au 7 janvier 2026.

Le Tribunal a ensuite mis l’affaire en délibéré au 09 janvier 2026, où il statue en ces termes : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [I] [T] a fait l’objet d’une prescription d’arrêt de travail, que le

L'affaire a été mise en délibéré à la date du 5 janvier 2026.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience de mise en état du 3 juin 2024 pour les conclusions du demandeur.