En application des dispositions précitées, il convient de constater la résiliation du bail à compter du 07 mars 2025. M.

LOCAM JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Thomas MEULIEN Copie : Me Frédéric CASANOVA Me Alain KOUYOUMDJIAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026

N° RG 24/03133 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755EL Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame TIMMERMAN Marie

[P] ALIAS [E] [L] né le 09 Mai 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître PUISOR Loredana

DAAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] Jugement du 06 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX, Juge, Mme Marie

premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 17 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars

A l’audience du 13 mai 2024, la société SAS SOGEFINANCEMENT représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [N] [L] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Guillaume ALLAIN Copie

judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL, greffier ; Vu les articles L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu l’arrêté pris le 11 mars

DE LANGLE pour le syndicat des copropriétaires interviendra au plus tard avant le 1er mars 2024 ; DIT que la réplique éventuelle Maître [L] [S] interviendra au plus tard avant le 11 mars 2024 ; FIXE

APRUZZESE Assesseur collège salarié: Madame Raphaële FAIVRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffière DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

vice-présidente adjointe assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Décision du 04 juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/01108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374K EXPOSE DU LITIGE M.

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [E] [H] né le 07 Novembre 1990 à [Localité 7] (49) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Aline

CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 mai 2024 JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Véronique JACOB, Première

IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la SASU CTYA ETOILE - [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline

Il fait valoir que le bien immobilier objet de la donation n’a nullement été aliéné; qu’en tout état de cause, la mise en vente du bien immobilier est intervenue à la demande de [K] [E] lui-même, étant

ALM ALLAIN dont le siège social est sis [Adresse 19] non constituée S.A.S.

CONCETTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 AVRIL 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie

avocat postulant au barreau de [W], vestiaire : B111, Me Aline POIRSON, avocat plaidant au barreau de [C] S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI