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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669feed8d9953d09165a5616
23 juillet 2024
Janeiro (Brésil) a justifié dès sa présentation au controle le 19 juillet 2024 : - d'un passeport authentique et valide, délivré le 1er mars 2024, étant précisé qu'elle est dispensée de visa, - d'un billet
PCP JTJ proxi requêtes
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23 janvier 2024
Elle fait valoir que, en faisant usage de sa carte bancaire VISA PREMIER, elle a payé le 23 juin 2022 un voyage en Guadeloupe pour elle-même et pour son compagnon, comprenant -Billets d’avion aller-retour
Ch3 Cab1 CTX civil
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9 avril 2026
MATEOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER
Chambre 2 cabinet 1
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, frais de logement, frais alimentaire, frais de santé restant à charge après remboursement par l’assurance maladie et l’assurance médicale souscrite pour les français vivant à l’étranger, frais de billets
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2026
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représentée par Mme [W] [Z], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié : Eric BILLY
4ème chambre 1ère section
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8 octobre 2024
[O] et de [P] [I] (billets d'avion, factures d'hôtel, repas, frais de scolarité de [P] [I]) et ce, pour un montant total de près de 26.000 euros.
Chambre des référés
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15 octobre 2024
Je suis retourné à [Localité 5] récupérer mes babges et je voulais acheter mon billet pour me rendre en Allemagne car j’ai ma vie là-bas et là ils m’ont arrêté. Je ne veux pas rester en France.
669640d5f5112d8edd056e32
14 juillet 2024
escale à Sao Paulo ; Qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [D] [E] [Y] [X] a indiqué être venu en France pour rendre visite à sa fiancée, Madame [J] [P] [W] ; qu'il a précisé ne pas avoir pris de billet
66964149f5112d8edd05801c
12 juillet 2024
Qu'elle expose qu'il s'agit de son premier voyage en France; Qu'elle expose avoir une situation professionnelle dans son pays en ce qu'elle travaille, ce dont elle a justifié; Qu'elle a justifié d'un billet
668590fd1d2b47a9d8cb40ae
3 juillet 2024
souhaite prendre son vol pour rentrer chez lui au plus vite; Que compte tenu de cette volonté claire et réitérée de quitter le terrtioire français et retourner en Corée du Sud et de la production d'une billet
Section des Référés
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9 janvier 2025
SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 692 044 381, dont le siège social est sis 20 rue Brunel - 75017 PARIS FRANCE représentée par Me Benjamin BILL, avocat au barreau
67856173aaacbea0fe67f625
13 janvier 2025
couvrant la même période, d'une somme à elle remise en numéraire de 3100 euro, conditions suffisantes pour garantir les conditions de séjour et de prise en charge par sa famille ; l'existence d'un billet
Service de proximité
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4 juillet 2025
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté des billets d'avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 15 juillet 2023 au départ de [Localité 5] et à destination de
PPEP Civil
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1 avril 2025
au lieu d’hébergement, la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques); - au remboursement du billet
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au lieu d’hébergement, la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques) ; - au remboursement du billet
PS ctx protection soc 3
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24 janvier 2024
Maroc compte tenu de la fermeture des frontières dans le contexte de la pandémie de Covid-19 ; que les frontières ont été rouvertes le 7 février 2022, date à laquelle elle a immédiatement acheté son billet
67fd63a0e85d0474bddb8771
10 janvier 2025
Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET pour un voyage le 11 avril 2022 au départ de Nice et à destination de Paris Orly.
67fd63abe85d0474bddb88d9
Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 6 juin 2019 au départ de Nice et à destination de Monastir
5ème chambre 2ème section
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10 avril 2025
responsabilité de la société SNCF VOYAGEURS est de nature délictuelle et non contractuelle dans la mesure où elle est montée dans un train pour lequel elle n'avait pas de titre de transport, ayant acheté un billet
PCP JTJ proxi fond
65c3d9dfc432ce7d11a6ffdc
2 février 2024
déposé plainte pour le vol avec violences de ses deux cartes bancaires survenu le 30 octobre 2020 vers 18 heures alors qu’il tentait d’effectuer un retrait d’espèces au distributeur automatique de billet
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