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1 057 résultats pour « Billé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

669feed8d9953d09165a5616

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Janeiro (Brésil) a justifié dès sa présentation au controle le 19 juillet 2024 : - d'un passeport authentique et valide, délivré le 1er mars 2024, étant précisé qu'elle est dispensée de visa, - d'un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14669bfa4c7b1df1a9f4e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle fait valoir que, en faisant usage de sa carte bancaire VISA PREMIER, elle a payé le 23 juin 2022 un voyage en Guadeloupe pour elle-même et pour son compagnon, comprenant -Billets d’avion aller-retour

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b1ccdc6046d47b0634a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MATEOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823c3cdc6046d47b269ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, frais de logement, frais alimentaire, frais de santé restant à charge après remboursement par l’assurance maladie et l’assurance médicale souscrite pour les français vivant à l’étranger, frais de billets

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e91056cdc6046d472c329b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représentée par Mme [W] [Z], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié : Eric BILLY

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c9bef1d01e3c86f0885c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[O] et de [P] [I] (billets d'avion, factures d'hôtel, repas, frais de scolarité de [P] [I]) et ce, pour un montant total de près de 26.000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66335beec0d3e3fe99cae788

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Je suis retourné à [Localité 5] récupérer mes babges et je voulais acheter mon billet pour me rendre en Allemagne car j’ai ma vie là-bas et là ils m’ont arrêté. Je ne veux pas rester en France.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640d5f5112d8edd056e32

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

escale à Sao Paulo ; Qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [D] [E] [Y] [X] a indiqué être venu en France pour rendre visite à sa fiancée, Madame [J] [P] [W] ; qu'il a précisé ne pas avoir pris de billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964149f5112d8edd05801c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Qu'elle expose qu'il s'agit de son premier voyage en France; Qu'elle expose avoir une situation professionnelle dans son pays en ce qu'elle travaille, ce dont elle a justifié; Qu'elle a justifié d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668590fd1d2b47a9d8cb40ae

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

souhaite prendre son vol pour rentrer chez lui au plus vite; Que compte tenu de cette volonté claire et réitérée de quitter le terrtioire français et retourner en Corée du Sud et de la production d'une billet

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41b9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 692 044 381, dont le siège social est sis 20 rue Brunel - 75017 PARIS FRANCE représentée par Me Benjamin BILL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67856173aaacbea0fe67f625

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

couvrant la même période, d'une somme à elle remise en numéraire de 3100 euro, conditions suffisantes pour garantir les conditions de séjour et de prise en charge par sa famille ; l'existence d'un billet

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73fa33e738545ad130fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté des billets d'avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 15 juillet 2023 au départ de [Localité 5] et à destination de

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67ec53b6dd062d9f810e8d54

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au lieu d’hébergement, la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques); - au remboursement du billet

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487702fc178212f8672e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au lieu d’hébergement, la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques) ; - au remboursement du billet

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

671a90080743b37446d6af9e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Maroc compte tenu de la fermeture des frontières dans le contexte de la pandémie de Covid-19 ; que les frontières ont été rouvertes le 7 février 2022, date à laquelle elle a immédiatement acheté son billet

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a0e85d0474bddb8771

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET pour un voyage le 11 avril 2022 au départ de Nice et à destination de Paris Orly.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63abe85d0474bddb88d9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 6 juin 2019 au départ de Nice et à destination de Monastir

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c87a459da3dcdeab52

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

responsabilité de la société SNCF VOYAGEURS est de nature délictuelle et non contractuelle dans la mesure où elle est montée dans un train pour lequel elle n'avait pas de titre de transport, ayant acheté un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9dfc432ce7d11a6ffdc

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

déposé plainte pour le vol avec violences de ses deux cartes bancaires survenu le 30 octobre 2020 vers 18 heures alors qu’il tentait d’effectuer un retrait d’espèces au distributeur automatique de billet

Source officielle

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