DP.r [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Maître Hervé CHAMBON de l’AARPI Aliénor Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0343 S.A.S.

situé [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet AMG GESTION, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Hervé

juin 2026 pour conclusions de maître Prisca WUIBOUT LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires Me Florian GUERIN Copies certifiées conformes Me Hervé

substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [R] [W] né le 27 Décembre 1943 à PERREGAUX 25 bis Jean Jacques Rousseau 13200 ARLES représenté par Me Alizé BOZE-HERVE

hernie discale L5 droite”.

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE Le 28 janvier 2021 un certificat médical a été établi par le docteur [W] [P] faisant état d’une « lombosciatalgie chronique (avec hernie

Le certificat médical initial fait état d’une hernie inguinale droite et prescrite un arrêt de travail jusqu’au 7 septembre 2021.

de reconnaissance de maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis le 1er juillet 2021, déclarant être atteinte de “lombosciatalgies bilatérales + hernie

Monsieur [J] [H] soutient qu’il est atteint d’une sciatique bilatérale et d’une hernie discale L4-L5.

Elle rappelle la définition d’une lombalgie aiguë et d’une hernie discale soulignant qu’une hernie en rapport avec un effort sous-entend un effort moyen de 250 kg à soulever ou une chute à l’équivalent

“Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes” prévoit les conditions de prise en charge suivantes : Désignation de la maladie : Sciatique par hernie

FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 21/03849 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPOY N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [E] C/ [M] Copie exécutoire délivrée à Me Cécile BOULE Me Elisabeth HERY

maladie professionnelle à la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (ci-après « la Caisse ») le 13 février 2021, déclarant être atteint d’une “lombosciatique L5 S1 droite avec hernie

ASSURANCES) devant le tribunal judiciaire de Poitiers (1ère chambre civile) pour obtenir principalement la réparation de ses préjudices résultant de travaux qu’il estime non conformes sur son véhicule LAND

1938 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Emile-Henri BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant/plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé

ETHAN Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ Monsieur [R] [X] Monsieur [H] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Hervé ITTA Copie délivrée

1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [F] [C] né le 29 Avril 1987 à [Localité 19] (42), demeurant [Adresse 7] - [Localité 10] représenté par Maître Hervé

Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [H] [Q], salarié de la société [1] en qualité de clerc à moto à compter du 7 février 2017, a souscrit deux déclarations de maladie professionnelle, l’une relative à une hernie

HERMES SELLIER, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS,