SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jules CORMERAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B119 COMPOSITION DU TRIBUNAL

volontaire de la Compagnie GAN ASSURANCES SA, conformément aux dispositions de l’article 66 du Code de Procédure Civile, sous réserve de sa garantie et de la responsabilité de son assureur - Dire et juger

27.894,51€ HT au titre des travaux d’éradication de l’humidification de la paroi enterrée donnant sur la cuisine, somme qui sera majorée de la TVA applicable au jour du jugement à intervenir ; DIRE ET JUGER

Sur la prescription - dire et juger que Mme [N], Mme [PI], Mme [D] et Mme [XZ] sont recevables dans leur action ; Et, par conséquent, - débouter la société FT de toutes ses demandes, fins, et conclusions

Monsieur [L] [E] avant sa période d'accueil et indiquant le mode de transport de [A], - fixer la contribution de Monsieur [L] [E] à l'entretien et à l'éducation de [A] à hauteur de 300 euros par mois, - juger

MOTIVATION : Préalables : A titre liminaire, il convient de préciser que les demandes des parties tendant à voire « dire et juger » ou « constater » ne constituent pas nécessairement des prétentions

bâtiment IDF a sous-traité le lot coulage des planchers ; - la société Blindage terrassement infrastructure, assurée auprès des MMA, à laquelle la SA Bouygues bâtiment IDF a sous-traité le lot voile contre terre

- Juger que le montant des condamnations portera intérêt au taux légal à compter de l’assignation avec capitalisation. - Débouter Monsieur et Madame [D] de l’ensemble de leurs demandes - Ordonner l’exécution

[G] et Mme [V] ont demandé au juge des référés de : - dire et juger que le juge des référés est incompétent pour statuer sur la demande du dévoiement, - rejeter la demande de dévoiement, - rejeter la

également de la succession les biens immobiliers suivants : - La moitié indivise d’un appartement sis [Adresse 24], à savoir un appartement de 110 m2 de 6 pièces avec cave et box - Une parcelle de terre

des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur

le 15 septembre 2023, les consorts [KI] - [Y] demandent au tribunal de : « Vu les articles 9, 24, 25 b), 30 et 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 1240 du Code civil, DIRE ET JUGER

parcelle quatre chalets et un chapiteau dédié à l’accueil du public ; - le 19 novembre 2012, un bail d'une durée de dix ans à compter du 1er septembre 2011 portant sur : * des parcelles en nature de terre

perte de revenus de Madame [R] ; - condamner la SAS DBL CONSTRUCTIONS à verser à Madame [C] et Monsieur [V] [R] la somme de 3.381,53 € TTC au titre du remboursement des frais liés à l’évacuation des terres

pour une période de deux ans Si le Président du tribunal judicaire de Paris considérait que la demande d’astreinte du Groupe Lucien Barrière peut être formulée devant le juge de la rétractation : JUGER

2022, la société BUENA ONDA demande au tribunal de : Vu l’article 1137, 1231-1,1240 et 1641 du code civil et suivants, vu les articles 8, 9, 14, 18, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, Dire et juger

assureur la MAAF, la société CAR 87 et son assureur la MAAF, la société CHARPENTE BOIS GOUBIE et son assureur la SMABTP à la garantir de toutes condamnations qui seraient prononcées contre elles, - la juger

demande relative aux travaux réparatoires au-delà de la somme de 88.882,20€ TTC, - débouter les époux [F] de leur demande au titre du coût de souscription d'une assurance dommages-ouvrage, - dire et juger