2026 entre HABITAT 76 et Mme [U] [V] ; DIT que le constat d’accord dressé le 22 Mai 2026 par MME [Z], conciliatrice de justice sera annexé au présent jugement ; DIT que l'homologation de cet accord met

[L] [Y] ; DIT que le constat d’accord dressé le 22 Mai 2026 par MME [K], conciliatrice de justice sera annexé au présent jugement ; DIT que l'homologation de cet accord met fin à l'instance introduite

2026 entre HABITAT 76 et Mme [R] [L] ; DIT que le constat d’accord dressé le 22 Mai 2026 par MME [H], conciliatrice de justice sera annexé au présent jugement ; DIT que l'homologation de cet accord met

18 Mai 2026 entre l’OPH ROUEN HABITAT et Mme [B] [O] ; DIT que le constat d’accord dressé le 18 Mai 2026 par Monsieur [H] [R] sera annexé au présent jugement ; DIT que l'homologation de cet accord met

Mai 2026 entre la SA LOGEO SEINE et Mme [F] [J] [E] ; DIT que le constat d’accord dressé le 18 Mai 2026 par Monsieur [I] [V] sera annexé au présent jugement ; DIT que l'homologation de cet accord met

Le traitement, je ne le supporte pas, ça me ferme les yeux, ça me met mal à l’aise, ça me met mal. La psychiatre a mal perçu. Je sais pas où vous en êtes avec moi.

15/40586 - N° Portalis 352J-W-B67-CF4KI Minute 4 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [B] [T] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme LE MEUR

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) du désistement de sa demande ; Dit que ce désistement met fin à l’instance ; Déclare irrecevable la demande de mainlevée et radiaion du commandement de payer valant

acte du désistement de la Société [8], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

avenue et de mettre à néant l'injonction de payer litigieuse; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'absence du demandeur à l'action en paiement; DECLARE recevable l'opposition formée par Madame [W] [B] ; MET

acte du désistement de la société [7], Constate l’extinction d’instance introduite par la société [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

’URSSAF PAYS DE LA LOIRE, Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF PAYS DE LA LOIRE, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement d’instance de la partie demanderesse ; Constatons que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ; Disons que cette mesure ne met

Lyon, Prend acte du désistement de la CIPAV, Constate l’extinction d’instance introduite par la CIPAV, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Madame [J] [G] épouse [N], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [J] [G] épouse [N], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Madame [I] [O] épouse [C], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [I] [O] épouse [C], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

AIN-RHÔNE en date du 30/04/2024, - Constate l’extinction d’instance introduite par la MSA AIN-RHÔNE, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Prend acte du désistement de Société [8], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

demande d’ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE ; FIXE la date de la cessation des paiements au 1er juin 2024 ; NOMME Me [V] [N] - “[Adresse 1] en qualité de mandataire judiciaire ; MET

HOIST FINANCE AB (publ) ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ; DIT que la S.A.