CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [Z] [E], munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDEUR : Monsieur [D] [W] né le 21 Mai 1983 32 rue André

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4J3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 juin 2018, [D] [Y] épouse [K] ayant pour mandataire la société SAINT ANDRE IMMOBILIER, a consenti à [C] [H] un bail portant sur un local à usage d'habitation

TRIBUNAL Demandeur Société MEUBLES GIMAZANE 48 rue Henri Cornat 50700 VALOGNES représentée par Me Clémence BONUTTO VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN Défendeur CPAM DE LA MANCHE Montée du Bois André

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE venant aux droits du CRÉDIT DU NORD ET DE LA BANQUE RHÔNE ALPES domiciliée : chez ME ANDRÉ NOTAIRE [Adresse 9] [Localité 6] non comparante non représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION

[D] [S] aux entiers dépens, avec droit de recouvrement au profit de Maître Thibault MAI, avocat inscrit au barreau de Colmar, associé de l’ASSOCIATION MONHEIT ANDRE MAI ; - Condamner M.

février 2021 dont a été victime l'un de ses salariés, Monsieur [C] [P] [O], dans les circonstances suivantes : " le salarié déclare qu'en reculant avec un gerbeur, il aurait heurté une palette et son pied

Il résulte de l’ensemble des pièces du dossier que M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

particulièrement : LE LOT 3 : un appartement traversant de 65,40 m² carrez (et 5,95 m² hors carrez) sur deux niveaux : Rez-de-chaussée (2ème étage du bâtiment) : terrasse de 12,18 m², entrée par véranda, pièce

DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Madame [N] [G], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE

SCI FONCIERE DI 01/2004 C/ Madame [L] [Z] Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Me Emmanuèle ANDRE-LUCAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André

JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le 27 Août 1943 à [Localité 17], De nationalité française, demeurant [Adresse 18] [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Me Quentin ANDRE

BOUVIER-FERRENTI de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0106 Monsieur [F] [T] 05, avenue Pierre-Georges LATECOERE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Société CDF

Ce dernier ayant validé tant le devis de la société DESIGN CONSTRUCTION que celui de la société PIERRE TAILLE, l’une ou l’autre des méthodes envisagées (reconstruction du mur en béton armé ou en pierres

GAN & CO, société civile immobilière immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 447 927 252 dont le siège social est sis Chez monsieur [J] [Q], 38 rue Bébian - 97110 POINTE-À-PITRE,représentée