Par actes séparés des 19 et 21 janvier 2026, Madame [U] [R] a fait assigner la compagnie d’assurance MAIF et la CPAM des ALPES MARITIMES, à comparaître devant la présidente du tribunal judiciaire de Draguignan

Selon certificat médical réalisé le lendemain de l’accident, Madame [C] [K] a présenté une cervico-dorsalgie et une rectitude du rachis cervical.

Le certificat médical initial en date du 19 avril 2022 constatait un « traumatisme trapèze et triquetrum droit », et prescrivait un arrêt de travail jusqu’au 24 avril 2022.

Le fait que la mutuelle exige des examens médicaux pour instruire le dossier et adresse le devis contractuel précisément après ledit examen démontre bien, selon elle, que ces rapports médicaux ont été

Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Défaillante EXPOSE DU LITIGE Par actes

EXPOSE DU LITIGE Par actes en date du 18 et 20 mars 2026, Madame [D] [O] épouse [E] et Monsieur [B] [J] [E], parents de [G] [E] née le [Date naissance 1] et décédée le 20/10/2025, ont fait assigner en

Cette décision a été signifiée à Monsieur [R] par acte de commissaire de justice du 12 novembre 2025 par Madame [N].

LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES, sis [Adresse 1], non comparant, VU les avis médicaux, VU les réquisitions du Procureur de la République, VU le certificat médical de situation du 7 janvier 2026,

Par actes de commissaire de justice des 26 juin 2024, M.

Par ordonnance de référé du 12 juillet 2023, une expertise médicale a été confiée au Docteur [L] [B], et la société MATMUT a été condamnée à payer à Madame [V] [E], en qualité de représentant légal de

Led by Research Director [K] [G]’team, this work revealed new opportunities for medical imaging.

Le programme immobilier devait comprendre une résidence seniors ; des surfaces commerciales ; une maison médicale ; un parking souterrain.

Son assureur, la compagnie AXA, a diligenté une expertise médicale qu’elle a confiée au Dr [Q], qui a rendu son rapport le 17 mars 2022.

Par actes séparés du 31 juillet 2024, auxquels il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens, prétentions et demandes, l’association CENTRE ACCES VISION [Localité

Le certificat médical initial établi le jour même au centre hospitalier d’[Localité 6] faisait état d’un « traumatisme cranien et cervical, avec deux plaies du cuir chevelu pariétale gauche et occipitale

En effet, la demanderesse produit un constat amiable ainsi que des pièces médicales attestant de blessures ayant été causées par l'accident dont elle a été victime.

Docteur [Z]. - 18/06/2021 : entorse genou droit avec atteinte méniscale médiale, en attente d'IRM. Arrêt jusqu'au 18/07/2021. Docteur [S]. - 15/07/2021 : ménisque interne et kyste articulaire.

de la dent n°12, Fracture angle mesial et distal de la dent n°11, Fracture angle mesial de la dent n°21, Fracture angle mesial de la dent n°42.

Sur la base de ce rapport, par actes d'huissier de justice en date des 18 et 19 juin 2019, M.

Sur les frais divers : Il s’agit des frais autres que médicaux restés à la charge de la victime. Il appartient à la victime de justifier des dépenses alléguées.