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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a10ccbdcdc6046d479e51bb
21 mai 2026
les entiers dépens.
Loyers Commerciaux
6a0cd28ecdc6046d473ca480
19 mai 2026
directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision.
Référés Civil
Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A
69d8217bcdc6046d47b2328a
9 avril 2026
la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ➞ condamner le Cabinet HERACLIMMO aux entiers dépens en ce compris les frais de la sommation interpellative du 14/10/2025.
REFERES
68f93d3dde0ebe408dab2a9e
11 août 2025
à verser à VILOGIA une somme de 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux dépens.
CH4 JCP FOND
6a0e2672cdc6046d475c9220
20 mai 2026
[I] seul, et que Mme [M] ne veut pas payer.
Référés Cabinet 3
6a10a5cdcdc6046d479b4937
22 mai 2026
à l’instance et il en supportera les dépens.
JCP
6a048546cdc6046d479890d0
10 avril 2026
[F] [Q] en tous les dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.
HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPHc/S.A
69d80f75cdc6046d47b0bcd9
L'article 696 dudit code précise que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
JCP- Juge Ctx Protection
6a19f667cdc6046d476aa967
Lors de l’audience, seul M. [R] [Z] était présent.
11ème civ. S1
6a10cbc9cdc6046d479e3db8
Les cautions en présence de leur fils ont comparu en personne, ils ont expliqué que seul le montant du loyer courant restait à régler et qu’il serait réglé le 25 février 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15ebbecdc6046d4705e4e0
26 mai 2026
irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens.
Chambre des référés
6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f
la SA Sma aux dépens.
2ème Chambre Construction
69d8219bcdc6046d47b23585
Sur les demandes accessoires : - Sur les dépens de l'instance: En application de l'article 696 du code procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
000 € au titre de l’articIe 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER tout succombant aux dépens dont distraction au profit de Maitre Emmanuelle FREEMAN-HECKER, dans Ies termes de l’articIe 699 du Code
6a0f7af4cdc6046d477ed7d8
[Z] [L] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [Z] [L] aux entiers frais et dépens. M.
Contentieux civil Annexe
69e14cddcdc6046d477f2127
Les demandes accessoires Les dépens L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité
Chambre 9
69d98827cdc6046d47d2ec3e
au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les condamner aux dépens.
Chambre 9 cab 09 G
69dd34cfcdc6046d471ec6a6
Sur les demandes accessoires Sur les dépens L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la
5ème chambre 2ème section
69d7fa7fcdc6046d47af27ce
application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [J] [D] aux entiers dépens. ” Au soutien de ces demandes la société [Y] fait valoir qu'une partie des
9ème chambre 2ème section
6a0e069bcdc6046d475a3006
la Société Générale à verser chacune à Monsieur [K] [N] [E] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société Générale aux dépens ; DIRE n'y avoir lieu
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