CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
65a191fb0ddb77892695c3ba
10 janvier 2024
niveau de tous les doigts droits et diminution de la force de la main droite. » Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion
65a191fd0ddb77892695c408
11 janvier 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.
65a192010ddb77892695c481
65a192030ddb77892695c4c3
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun
65c3d9bcc432ce7d11a6fb50
31 janvier 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.
661436133bbdffcd9171a7ce
2 avril 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transmis au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun
PS ctx protection soc 2
65833fb13ea7c8c1129c071a
19 décembre 2023
Le 1er janvier 2019, le dossier de Monsieur [Y] [M] a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions
Loyers commerciaux
67f0241f02fc178212f7e1a3
4 avril 2025
, estimant qu’il n’y a pas d’accession en fin de jouissance, et que s’il existait tout de même une clause d’accession en fin de jouissance, il y aurait en tout état de cause accession du fait de l’absorption
3ème chambre 3ème section
65c3da02c432ce7d11a70378
Scott USA dont les marques et le conseil étaient distincts des siens et qui concernait d’autres marques que celle concernée par le présent litige; - la société Scott USA n'a fait l'objet d'aucune absorption
Chambre 5/Section 1
659ee9216976f1c644e471d7
le 07 novembre 2023, la société COYSEVOX a sollicité du juge de la mise en état qu'il prenne acte de son intervention à la procédure, en lieu et place du cabinet PONCELET & Cie, en raison de son absorption
1ére chambre civile
68701cb0b8daa57c7f6762bc
3 avril 2025
Lors des opérations d’expertise, l’expert a procédé à des essais de versement d’eau sur les dalles pour constater la vitesse d’absorption.
REFERES CONSTRUCTION
6685a1601d2b47a9d8cd7162
3 juillet 2024
En l'espèce, il est versé aux débats le traité de fusion du 13 octobre 2023 par lequel la société KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE absorbe la société KAUFMAN & BROAD PROVENCE, l'opération de fusion ayant fait
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d03fdf5b5c7d10ca9985
13 janvier 2025
dans un système d’information ; qu’il est devenu manager d’équipe en 2007 avant de décider de ne pas poursuivre cette voie en 2012 ; qu’au cours de cette même année 2012, qui a vu l’intervention d’une fusion
Ctx Gal inf 10.000€
68f92db2de0ebe408daa1800
3 octobre 2025
La SAS SEPTEO SOLUTIONS LEGAL TECH est née de la fusion des sociétés AZKO et ECOSTAFF et vient ainsi aux droits de la société AZKO- signataires des contrats en cause.
69d0133acdc6046d4705cfe3
2 avril 2026
69d0134ccdc6046d4705d13d
69d01359cdc6046d4705d2b0
69d0137dcdc6046d4705d52c
VENTES
67609a9c9336095533a1fe22
16 octobre 2024
25], représentée par son représentant légal, aux droits et obligations de l’UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB), anciennement inscrite au R.C.S. de Paris sous le n° B 552 004 624 ensuite de la fusion
6654cf6cf31ecb9d932753d1
30 avril 2024
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