SMA [Localité 5] agissant par son gérant N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOJR n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente

COTE DU NAY, dont il est le gérant, l'exécution de travaux destinés à transformer le grenier en partie habitable.

SOCIÉTÉ SCVW-TP, inscrite au RCS de Saint-Denis sous le n°839764479, représentée par Monsieur [S] [T] en sa qualité de gérant [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN

[J] celui-ci n’ayant plus aucune qualité à représenter cette société, ayant cédé 100% des parts sociales à un tiers et ayant démissionné de son poste de gérant En tant que de besoin DECLARER IRRECEVALE

[C], gérant de la société [U] Conseil, pour son avis sur la proposition indemnitaire faite par l'assureur dommages-ouvrage. M.

Monsieur [L] [I] 382, chemin du Casino 17590 ST CLEMENT DES BALEINES Madame [K] [S] 382, chemin du Casino 17590 ST CLEMENT DES BALEINES Société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES (SARL

. *** EXPOSE DU LITIGE En 2008, après achat d’un fonds de commerce, Madame [V] [N] épouse [W] créée la société HISTOIRE D’AIGUILLES et en sa qualité de gérante, par contrat du 8 septembre 2016, elle

Il convient en conséquence d’ordonner l’expulsion de la SARL BOUCHERIE NOUR.

[H], à payer aux demandeurs la somme de 5 000 euros au titre de leur préjudice moral ; -Condamner la SARL [N], solidairement avec son gérant M.

Il résulte de l’application combinée de ces deux articles que les gérants minoritaires ou égalitaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales du

A] représenté par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 [C] [X], [T] [D] épouse [L] représentée par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 La SARL

[V] [H], Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 octobre 2023 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé

JANA, prise en la personne de son gérant, M.

[Y], a, en sa qualité de gérant de la société défenderesse, reconnu, dans un SMS du 27 janvier 2020, devoir à M.

ANDRIK, sont conformes à ceux prévus à la convention de trésorerie applicable à SARL ANDRIK ; 4) Déterminer le réel taux effectif global de la convention de trésorerie applicable à SARL ANDRIK, et le

Aucune déclaration préalable à l’embauche ni registre unique du personnel n’a été produit par le gérant de la société.

RG 26/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2MN NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Géraldine BOIGAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE SARL

25/226 Date de notification : 01/07/2025 *** Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : *** Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée : le : à : *** 1 ccc : - SARL

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES est intervenue volontairement aux côtés de la société MMA IARD comme cotitulaire du contrat d’assurance souscrit par la SARL [Adresse 8].

SPS représentée par son gérant Monsieur [O] [B] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christophe PEREIRE de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0230 DEFENDERESSE