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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE ORALE
69ab9e27cdc6046d47cad781
6 janvier 2026
Elle précise qu’en l’état de la liquidation judiciaire de la société, la résolution de la vente ne peut qu’ouvrir à monsieur [Z] le droit à l’inscription de la créance au passif de la société, avec le
Pôle Civil section 1
67f981e90ea89248182addde
10 avril 2025
le numéro RG 23/04747, - FIXER le montant de la créance chirographaire de la société PROFONDATION au passif de la procédure de la liquidation judiciaire de la société KLM MULTI SERVICES, la somme totale
PCP JCP fond
662fe5d6b89538338ecde913
22 avril 2024
[L] MJ, représenté par Maître [W] [L] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante,
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa65a029d9e20db03d4
30 janvier 2024
MJ SYNERGIE, représentée par Maître [T] [K], ès qualités de mandataire et de liquidateur judiciaire de la société DAG ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillante Monsieur [X] [
Chambre 9 cab 09 F
65b94aa75a029d9e20db03f5
Suivant assemblée du 05 novembre 2016, la dissolution anticipée et la mise en liquidation amiable de la société a été prononcée.
6ème chambre 2ème section
6650db3f9d5614ec4f7d72fa
2 mai 2024
GUERIN ET ASSOCIÉES en qualité de liquidateur judiciaire de la société Egin Hemen S.A.R.L. DE AMORIN M. [F] [O] SMABTP en sa qualité d’assureur de la société EGIN HEMEN S.A.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd23cdc6046d479e59e0
22 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 11 juillet 2025, Madame [H] [A] a appelé en la cause, Maître [Z] [K] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société VERFEIL AUTOMOBILES.
Saisies immobilières
68efe755c07170de10e46670
2 octobre 2025
ATHENA inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 802 989 699, prise en la personne de Maître [G] [B] en son siège du [Adresse 1], agissant en qualité de Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire
- 10 000€
6a0e2a21cdc6046d475cdc6b
19 mai 2026
Il poursuit qu’il a fait appel au service après-vente de la défenderesse, et à un conciliateur en vain et que la société est désormais en liquidation judiciaire.
6866cb3ad33109fd079ac9c4
2 juillet 2025
Le tribunal de commerce de Paris par jugement du 8 août 2023 a prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire de la société OPEN ENERGIE et a désigné la société AXYME en la personne de Me [R] [B] en
4ème chambre
670d703fac3f17680412624d
9 octobre 2024
AVIGNON CLOUET Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Me [E] de la SELARL [E] MJ-O, liquidateur judiciaire de la Société LES MACONS DU SUD
1ère chambre - Référés
67003f62c34eb4cc857b081d
2 octobre 2024
de maître [I] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée LES LOGIS DE PICARDIE, la société par actions simplifiée FACADE OUEST et la société à responsabilité limitée
Chambre 10 cab 10 H
686d6097a2273490db107813
7 juillet 2025
ÉTANCHÉITÉ et de la société OLYTHERM, l’ETUDE BOUVET ET GUYONNET es qualités de mandataire liquidateur de la société ALCIATO BOUVARD TP, la compagnie L’AUXILIAIRE es qualités d’assureur de la société
Chambre 8/Section 1
68e949b73ea43407b90fefcf
6 octobre 2025
[K] , représentée par Monsieur [H] [W] [K] ès qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société HERVE SA (« HERVE »), société par actions simplifiée au capital de 10 232 550,00 €, dont le siège
Service des référés
6686e890e74459e0c7ed256c
2 juillet 2024
C.S.H dont Monsieur [W] [P] s'est porté caution solidaire ; -Reconnaitre que la procédure de liquidation judiciaire de la société C.S.H n'a pas entrainé la résiliation automatique du bail; -Reconnaitre
668f995d8dee2c23d20f85e0
3 juillet 2024
[I], en qualité de liquidateur de la société par actions simplifiée CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN, à la société à responsabilité limitée BATI TEC, à son assureur la société anonyme SMA SA, à la société
Chambre 6 - Référés Pdt
670ecea11c3411ff345be013
15 octobre 2024
MJ [B] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ATOUTS TOIT devant la Présidente du Tribunal statuant en référé afin d’obtenir, en application de l’article 145 du Code de procédure civile
2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114e0
10 janvier 2024
[H] [X], prise en la personne de Maître [H] [X], es qualité en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JD PROMOTION Société SERVICE ETUDES PILOTAGE TRAVAUX S.A.S.
PCP JTJ proxi fond
65c3d952c432ce7d11a6cb37
23 janvier 2024
ALPHA INSURANCE A/S Société d’assurances de droit danois, habilitée à présenter des opérations sur le territoire français en Libre Prestation de Services, dont le siège social est sis [Adresse 3] - DENMARK
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb2
4 octobre 2024
Par ordonnance du 26 mai 2023, les opérations d’expertise ont été déclarées communes et opposables à Maître [W] [C] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL RIBEIRO ETANCHEITE ISOLATION, à la société
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