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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURE ORALE

69ab9e27cdc6046d47cad781

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle précise qu’en l’état de la liquidation judiciaire de la société, la résolution de la vente ne peut qu’ouvrir à monsieur [Z] le droit à l’inscription de la créance au passif de la société, avec le

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e90ea89248182addde

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le numéro RG 23/04747, - FIXER le montant de la créance chirographaire de la société PROFONDATION au passif de la procédure de la liquidation judiciaire de la société KLM MULTI SERVICES, la somme totale

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d6b89538338ecde913

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[L] MJ, représenté par Maître [W] [L] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante,

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa65a029d9e20db03d4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MJ SYNERGIE, représentée par Maître [T] [K], ès qualités de mandataire et de liquidateur judiciaire de la société DAG ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillante Monsieur [X] [

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b94aa75a029d9e20db03f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Suivant assemblée du 05 novembre 2016, la dissolution anticipée et la mise en liquidation amiable de la société a été prononcée.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6650db3f9d5614ec4f7d72fa

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

GUERIN ET ASSOCIÉES en qualité de liquidateur judiciaire de la société Egin Hemen S.A.R.L. DE AMORIN M. [F] [O] SMABTP en sa qualité d’assureur de la société EGIN HEMEN S.A.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd23cdc6046d479e59e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 11 juillet 2025, Madame [H] [A] a appelé en la cause, Maître [Z] [K] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société VERFEIL AUTOMOBILES.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68efe755c07170de10e46670

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ATHENA inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 802 989 699, prise en la personne de Maître [G] [B] en son siège du [Adresse 1], agissant en qualité de Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a21cdc6046d475cdc6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il poursuit qu’il a fait appel au service après-vente de la défenderesse, et à un conciliateur en vain et que la société est désormais en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb3ad33109fd079ac9c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le tribunal de commerce de Paris par jugement du 8 août 2023 a prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire de la société OPEN ENERGIE et a désigné la société AXYME en la personne de Me [R] [B] en

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703fac3f17680412624d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AVIGNON CLOUET Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Me [E] de la SELARL [E] MJ-O, liquidateur judiciaire de la Société LES MACONS DU SUD

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f62c34eb4cc857b081d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de maître [I] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée LES LOGIS DE PICARDIE, la société par actions simplifiée FACADE OUEST et la société à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6097a2273490db107813

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ÉTANCHÉITÉ et de la société OLYTHERM, l’ETUDE BOUVET ET GUYONNET es qualités de mandataire liquidateur de la société ALCIATO BOUVARD TP, la compagnie L’AUXILIAIRE es qualités d’assureur de la société

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

68e949b73ea43407b90fefcf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[K] , représentée par Monsieur [H] [W] [K] ès qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société HERVE SA (« HERVE »), société par actions simplifiée au capital de 10 232 550,00 €, dont le siège

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e890e74459e0c7ed256c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C.S.H dont Monsieur [W] [P] s'est porté caution solidaire ; -Reconnaitre que la procédure de liquidation judiciaire de la société C.S.H n'a pas entrainé la résiliation automatique du bail; -Reconnaitre

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f995d8dee2c23d20f85e0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[I], en qualité de liquidateur de la société par actions simplifiée CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN, à la société à responsabilité limitée BATI TEC, à son assureur la société anonyme SMA SA, à la société

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea11c3411ff345be013

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MJ [B] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ATOUTS TOIT devant la Présidente du Tribunal statuant en référé afin d’obtenir, en application de l’article 145 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c72a5ebf9472f114e0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[H] [X], prise en la personne de Maître [H] [X], es qualité en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JD PROMOTION Société SERVICE ETUDES PILOTAGE TRAVAUX S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d952c432ce7d11a6cb37

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ALPHA INSURANCE A/S Société d’assurances de droit danois, habilitée à présenter des opérations sur le territoire français en Libre Prestation de Services, dont le siège social est sis [Adresse 3] - DENMARK

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par ordonnance du 26 mai 2023, les opérations d’expertise ont été déclarées communes et opposables à Maître [W] [C] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL RIBEIRO ETANCHEITE ISOLATION, à la société

Source officielle

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