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717 résultats pour « personnes admises à y participer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed34d33109fd079b6db4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il en conclut qu'aucune erreur ne peut donc lui être imputée personnellement durant cette période de prise en charge.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fe80b1d994348a214a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Expertises du Tribunal Judiciaire de Bordeaux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bfe5473c8abb5ec158

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle considère qu’une transaction conclue entre une personne publique et un administré ne pourrait servir de base légale à un titre de perception.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce réglage de la gachette entre dans les connaissances générales de la personne du métier sans aucune activité inventive.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d03dd4cdc6046d4709225a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Assignée à la personne de Mme [J], employée qui s’est déclarée habilitée à recevoir l’acte, la SELARL MJ associés ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL La Construction n’a pas constitué avocat

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e7df1f582838351487

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

 : 1.354,16 euros hors taxes et hors charges, soit 8.124,96 euros HT sur la période de six mois

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b57efd6229a4e58a5a40

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

les professions libérales seront admises, cependant, il ne pourra être exercé dans l’immeuble deux professions semblables sans l’accord préalable des copropriétaires intéressés.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56187cdc6046d47713c4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’article 32 du code de procédure civile expose que : “Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir.”

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305971e889c21f643b23

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'encadré comporte en particulier le regroupement des frais dans une même rubrique, les garanties offertes et la disponibilité des sommes en cas de rachat, la participation aux bénéfices, ainsi que les

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6984cabccdc6046d470ea3f0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice, -le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6865a51272b7e1b6bf1e3061

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] la suspension de son inscription au tableau régional des architectes pour une période de trois ans. Le 22 mai 2016, Mme [O] a dénoncé la convention de maitrise d'œuvre la liant à M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié ; cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

697b3ccbcdc6046d4717708f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il est en effet admis qu’une personne morale détient des droits privatifs sur sa dénomination sociale lui conférant le pouvoir de s’opposer à son usurpation par un tiers dès lors que sa reproduction ou

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dc51

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d’indemnisation à la période comprise entre le 12 mai 2015 et le 1er mars 2021dire et juger que l’indivision successorale est redevable à l’égard de Mme [L] [B] au titre des dépenses enagagées par elle

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69d033a7cdc6046d4708428e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Christophe DUPONT de la SELARL SELARL CHRISTOPHE DUPONT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD pris en la personne

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69600600cdc6046d47aad6ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Portalis 352J-W-B7F-CUS5I N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 22] D’[Localité 19], prise en la personne

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TJ

2ème chambre 2ème section

6780215e9c3ba90f51dc297a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] sur l’immeuble litigieux, publiée le 20 avril 2015 aux services de la publicité foncière ;Décision du 09 Janvier 2025 2ème chambre N° RG 22/00661 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVXXI Madame [J] [U] a admis

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TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La SAS Les nouveaux fermiers oppose qu’elle utilise le terme “fermier” dans un sens générique commun se référant à un groupe de personne commercialisant les produits désignés, à l’instar d’autres marques

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TJ

PCP JCP fond

658f1d1979786f316785ea3b

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il n'est donc pas recevable pour solliciter le remboursement de la TVA pour les périodes antérieures au 07 juin 2019.

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TJ

8ème chambre 2ème section

6631370419f939ca6242dd91

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dire que Madame [V] sera dispensée de participer aux charges de copropriété correspondant aux frais de la présente instance, y compris les frais engager par la copropriété pour rémunérer M. [X].

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