Il explique avoir appelé l’entreprise [B] au [Localité 1] pour une panne de thermostat dans une chambre.

Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile, dans l’instance pendante

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assistée de Sarah LE BAIL, greffière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06456 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINT JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : La société coopérative de droit belge AR-CO, prise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14058 N° Portalis 352J-W-B7F-CVM3M N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire, statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge

et d’action de la caisse en raison du fait que la créance a été soldée, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge

N° RG 22/09195 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHTK 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 22/09195 N° Portalis DBX6-W- B7G-XHTK Minute n°2023/ DU : 22 Décembre 2023 AFFAIRE : SARL GIRONDELLE

commerciaux, CONSTATE le désistement d’instance et d’action de la SCI L’HORIZON, l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction; LAISSE les frais et dépens à la charge

Représenté par Me Sabine DU GRANRUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0190 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe assistée de Madame Marion CHARRIER

Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER

la Plaine, 07350 CRUAS Monsieur [I] [J] demeurant 3bis allée des Dyades, 26000 VALENCE Monsieur [P] [U] demeurant 360 route du Mas du Rey, 07210 SAINT-LAGER-BRESSAC Monsieur [S] [E] demeurant La Charrière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 26/04185 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K

Le chantier a été interrompu à l’occasion des confinements liés à la crise sanitaire de la Covid 19 et à l’issue, la Sfmi n’a pas repris le chantier malgré les demandes de M.

Dit que les opérations d'expertise seront diligentées sous le contrôle du Juge chargé du suivi des opérations d'expertise de céans.

Je vous remercie de me faire connaître vos observations sous huitaine, délai à compter de l’expiration duquel il sera considéré que vous vous en rapportez à sa seule appréciation.

Ainsi, les demandes d'injonction de cesser les travaux et de remettre en état les lieux se heurtent à une contestation sérieuse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00184 N° RG 22/01908 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETSA _________________________________ COMPOSITION DU