TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/550 N° RG 25/02789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23UH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01312 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/01312 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLX4

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXKA Jugement du 10 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

: DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02552 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N

En application de l’article 367 du Code de procédure civile , il est de l’intérêt d’une bonne justice de juger ensemble ces instances.

28 novembre 2005, Vu le jugement du tribunal de Béziers du 10 mai 2021, Vu l'arrêt définitif de la cour d'appel de Montpellier du 4 avril 2023, Vu le jugement définitif du tribunal de Béziers du 8 mars

CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amélie ROBIC, Greffier

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TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/429 AUDIENCE DU 1er Juillet 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFSD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S]

Il a été fait application de cette disposition par le juge à l'audience du 5 novembre 2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02545 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 17/05745 - N° Portalis DBW3-

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZ2 Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTKW [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00041 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

JUGEMENT N° 25/019 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe [E] Assesseur non salarié : Lionel [C] Greffe : Séverine

Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIR7 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX

Sur la compétence du tribunalLa SASU [Y] demande au tribunal de se déclarer compétent, sans pour autant développer de moyens à l’appui de cette demande.