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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a0e0130cdc6046d4759c81c
20 mai 2026
, et la police et les attestations d’assurance couvrant les années 2023, 2024 et 2025, sous astreinte, - rappeler les précédentes condamnations provisionnelles à paiement prononcées contre la société
Chambre 1/Section 5
65b400e1753f879640d294f9
26 janvier 2024
par une décision de justice ayant acquis l’autorité de la chose jugée.
Chambre 28 / Proxi référé
670966ad06866c0645d1a9c7
8 octobre 2024
saisine du juge des référés.
PCP JCP ACR référé
6616d91363271232b2e4c3c2
4 avril 2024
, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 janvier 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée
2e chambre cab. 2 - DIV
686d704ca2273490db10b172
8 juillet 2025
Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée
Chambre référés
67f0264e02fc178212f7f3c9
4 avril 2025
, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir le juge des référés afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l'encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont
CH GENERALISTE B
6a0f4acecdc6046d477b1efe
21 mai 2026
En l'espèce, il résulte du jugement pénal que Messieurs [S] [B], [Z] [E] et [Y] [E] ont exercé des violences volontaires en réunion sur M.
Référés civils
65bc61bb4fb290a346073fcc
2 janvier 2024
La demande formée au titre de l’application de la clause pénale que constitue l’augmentation de 50% de l’indemnité d’occupation est rejetée, dès lors que seul le juge du fond a toujours la possibilité
4ème Chambre Cab D
67eed481b848dd6814c5eed5
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 20/11467 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YG3L Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
4ème chambre
69d80e21cdc6046d47b0a0e6
9 avril 2026
Prononcé du jugement fixé au 09 AVRIL 2026. Jugement Réputé contradictoire par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.
Chambre 1
686d8383a2273490db10ef69
Jugement du 08 Juillet 2025 - prononcé publiquement par Amélie HERPIN, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - contradictoire - signé par le président et Patricia BERNICOT, greffier
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2db848dd6814c60d68
3 avril 2025
A l’audience publique du 09 Janvier 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après
Chambre 01
66335abfc0d3e3fe99cad7f6
2 avril 2024
Le concours de la force publique est suffisant pour garantir l'exécution de la décisions, sans qu'il y ait lieu de prononcer une astreinte.
CIVIL TP SAINT DENIS
687a79126d3730576e8d6f33
1 avril 2025
DIT n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte.
668d7d9753e3bdd07785c5a8
8 juillet 2024
, lorsque la résiliation n'est pas constatée ou prononcée par une décision de justice ayant acquis l'autorité de la chose jugée.
6a0e03eecdc6046d4759fba8
1ère Chambre
66141d763bbdffcd91701ba1
8 avril 2024
LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ A l’issue des débats, les parties présentes et leurs conseils ont été avisés que le jugement serait mis à leur disposition le 08 Avril 2024.
JCP
689a381ffd8239f1252f86bc
3 juillet 2025
: Contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Juge des contentieux et de la protection du Tribunal judiciaire le 03 Juillet 2025 et signé par Antoine
66a14630bfa4c7b1df1a9465
24 juillet 2024
Par avenant n°5 en date du 1er janvier 2023, la durée du bail civil a été prolongée pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 30 juin 2023.
3ème Chbre Cab A4
670576d81296b51ba2b2265d
Par arrêt du 16 avril 2009, la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE a constaté que Monsieur [E] [L] avait fait procéder à la suppression de la vue litigieuse et a confirmé n’y avoir lieu à liquider l’astreinte
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