CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
de l'immeuble ; d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant : -d'une part
Service des référés
697e3bf0cdc6046d476df550
8 janvier 2026
ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK SARL ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE
PCP JTJ proxi fond
67fd5357e85d0474bddb51e9
8 avril 2025
plancher bâtiment B 4e étage, audit du réseau d'assainissement, rénovation peinture du hall d'entrée, étude ravalement façades sur cour et toitures des bâtiments B et C, travaux divers parties communes
Pôle social
65b2b230fd6229a4e58a20b1
16 janvier 2024
Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les
4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51e6
9 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires “RESIDENCE CARRE NATURE BATIMENT A”, le syndicat des copropriétaires “RESIDENCE CARRE NATURE BATIMENT B” et l’association syndicale RESIDENCE CARRE NATURE15/17 [Adresse
3ème Chbre Cab B5
658c78b22c4a0d96dc2344bf
18 décembre 2023
Cet arrêté a été levé le 05 octobre 2020 après réalisation des travaux.
Chambre 1 Cabinet 2
67195b171486831808a49b06
15 octobre 2024
couverture du bâtiment A, mise en place d’une nouvelle isolation et de placo sous rampants ».
1ère chambre
68d455c46a4025c174c55831
8 juillet 2025
et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant : -tous les travaux d'adaptation au sol, notamment, le cas échéant, ceux rendus nécessaires par l'étude géotechnique mentionnée aux
Affaires Contentieuses
6a0b7668cdc6046d471e9993
18 mai 2026
Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Référé
69d8220ecdc6046d47b240f6
8 avril 2026
Au cours du mois de septembre 2022, des fissures sont apparues sur l'un des bâtiments de la maison de retraite.
Chambre référés
67f0264502fc178212f7f38c
4 avril 2025
A), 4 (2e étage bâtiment A), 5 (3e étage bâtiment A), 6 (4e étage bâtiment A), 22 à 50, 90, 146 à 150, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Estelle GARNIER, avocate au barreau
6a0e030acdc6046d4759e903
19 mai 2026
D, notamment des charges afférentes aux travaux du bâtiment A.
18° chambre 2ème section
65a97b0019a7f19a78307b13
18 janvier 2024
Concernant la pose des volets roulants, force est pour le tribunal de constater qu'il n'est effectivement pas justifié que ces travaux ont impliqué des percements de mur et donc qu'il s'agit de travaux
Référés civils
68f92bcfde0ebe408da9e275
7 octobre 2025
publics cédé le même jour entre les mêmes parties par acte séparé.
REFERES
6966cffbcdc6046d4731926e
13 janvier 2026
Courant 2021, la SCI KERMANI a eu le projet de faire ériger un bâtiment à usage d’atelier à [11] (56) en vue de sa location.
1ERE CHAMBRE
69de9900cdc6046d473d7407
9 avril 2026
ans avant la date de réalisation des travaux.
REFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b34459868f
15 janvier 2024
Au soutien de ses demandes, la SA COMPAGNIE ALBINGIA expose que la société BDB TRAVAUX PUBLICS a procédé aux travaux de terrassements généraux lors de l’opération de construction de l’ensemble immobilier
686d6064a2273490db10765f
7 juillet 2025
Qu'elle a été immatriculée en 2009 est détient une expérience solide en matière de réponse aux procédures de publicité et de mise en concurrence en matière de marchés publics - dans ce cadre, elle a déjà
Quatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
PUBLICS TERRASSEMENT, S.A.R.L.
Chambre 10 cab 10 H
69790d5ecdc6046d47e74950
12 janvier 2026
CONSTRUCTION CONSEIL BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats
Page 36 sur 95
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.