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1 892 résultats pour « bâtiment et travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de l'immeuble ; d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant : -d'une part

Source officielle
TJ

Service des référés

697e3bf0cdc6046d476df550

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK SARL ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5357e85d0474bddb51e9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

plancher bâtiment B 4e étage, audit du réseau d'assainissement, rénovation peinture du hall d'entrée, étude ravalement façades sur cour et toitures des bâtiments B et C, travaux divers parties communes

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b230fd6229a4e58a20b1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires “RESIDENCE CARRE NATURE BATIMENT A”, le syndicat des copropriétaires “RESIDENCE CARRE NATURE BATIMENT B” et l’association syndicale RESIDENCE CARRE NATURE15/17 [Adresse

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b22c4a0d96dc2344bf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Cet arrêté a été levé le 05 octobre 2020 après réalisation des travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b171486831808a49b06

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

couverture du bâtiment A, mise en place d’une nouvelle isolation et de placo sous rampants ».

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d455c46a4025c174c55831

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant : -tous les travaux d'adaptation au sol, notamment, le cas échéant, ceux rendus nécessaires par l'étude géotechnique mentionnée aux

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7668cdc6046d471e9993

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.

Source officielle
TJ

Référé

69d8220ecdc6046d47b240f6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au cours du mois de septembre 2022, des fissures sont apparues sur l'un des bâtiments de la maison de retraite.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A), 4 (2e étage bâtiment A), 5 (3e étage bâtiment A), 6 (4e étage bâtiment A), 22 à 50, 90, 146 à 150, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Estelle GARNIER, avocate au barreau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e030acdc6046d4759e903

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D, notamment des charges afférentes aux travaux du bâtiment A.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a97b0019a7f19a78307b13

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Concernant la pose des volets roulants, force est pour le tribunal de constater qu'il n'est effectivement pas justifié que ces travaux ont impliqué des percements de mur et donc qu'il s'agit de travaux

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e275

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

publics cédé le même jour entre les mêmes parties par acte séparé.

Source officielle
TJ

REFERES

6966cffbcdc6046d4731926e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Courant 2021, la SCI KERMANI a eu le projet de faire ériger un bâtiment à usage d’atelier à [11] (56) en vue de sa location.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ans avant la date de réalisation des travaux.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e2157826b34459868f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Au soutien de ses demandes, la SA COMPAGNIE ALBINGIA expose que la société BDB TRAVAUX PUBLICS a procédé aux travaux de terrassements généraux lors de l’opération de construction de l’ensemble immobilier

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TJ

Référés civils

686d6064a2273490db10765f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Qu'elle a été immatriculée en 2009 est détient une expérience solide en matière de réponse aux procédures de publicité et de mise en concurrence en matière de marchés publics - dans ce cadre, elle a déjà

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b40ba9753f879640d67ce6

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

PUBLICS TERRASSEMENT, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69790d5ecdc6046d47e74950

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CONSTRUCTION CONSEIL BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats

Source officielle

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