[B] [X] né le 21 Mars 1976 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 7] [Localité 4] non représenté A rendu le jugement suivant : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 27 août

[C] [B] né le 02 Février 1975 à [Localité 4] (COTE D’OR) [Adresse 6] [Localité 4] non représenté A rendu le jugement suivant : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 27 octobre

LA SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane ROCHIGNEUX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 1] non

siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Florian DUCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1887 DÉFENDERESSE La société “SCI CAZAUGA”, dont le siège social est sis [Adresse 2] non

faisant corps ou non, de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature, de clos ou de couvert ; – dire si les désordres étaient apparents ou non, lors de la réception

[Z] [P], es qualité de membre de l’indivision [P] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant Mme [O] [I], es qualité de membre de l’indivision [P] [I], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION

Le demandeur, invité à produire en délibéré un décompte actualisé, n’a rien adressé à la juridiction dans le délai imparti ; la société défenderesse non plus.

que ce désordre ainsi que les travaux d’électricité relèvent des charges locatives et non des obligations du bailleur.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

leur propriété, ils ont fait appel, pour la création d’une piscine, à l’entreprise VF CONSTRUCTION pour le gros œuvre et la maçonnerie, et à l’entreprise PISCINES 33 pour la pose et fourniture des équipements

En revanche, s'agissant de la recherche de fuite accomplie le 26 janvier 2022, la facture est au nom de la société la Domaniale, à l'attention de Monsieur [L], et non à celle de la partie demanderesse,

conforme aux règles de l’art et aux règles professionnelles ; un raccord PER/cuivre non accessible, non conforme aux règles de l’art et aux règles professionnelles ; absence de colliers, non conforme

au dit siège Représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX La Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics,exerçant sous le nom

La SA L’EQUITE, qui succombe, supportera les dépens de l’instance en référé.

Par ailleurs, selon elle, les locataires ont eux-mêmes procéder aux réglages sur les équipements concernés par le dysfonctionnement.

FONCIERE DES DEUX RIVES [Adresse 1] [Localité 7] non comparante La S.E.L.A.R.L.

Sur la demande de condamnation de la société SO-BOIS au titre des frais du procès : L’équité commande de ne pas faire application de l’article 700 du Code de procédure civile, la demande sur ce fondement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/02077 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6GK

L’équité ne conduit pas à accorder une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.