Les parties ont été convoquées par lettre recommandée réceptionnée le 23 septembre 2025 à l’audience du 12 décembre. Mme [O] a sollicité le renvoi pour raison de santé.

L'affaire a été renvoyée à trois reprises pour permettre aux parties d'établir et d'échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 23 mars 2026, à laquelle la SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE et Monsieur [I] [Q] et Madame [E] [

Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience de conciliation du 18 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée jusqu'à l’audience du 10 décembre 2024 lors de laquelle M.

Par courrier en date du 27 janvier 2026, le conseil de Monsieur [E] [Y] a sollicité la réinscription de l’affaire aux rôles de la juridiction.

et PV Exploitation France - déclaré recevable l’action de la société PV Holding, en rejetant la fin de non recevoir tirée d’un défaut de qualité et d’intérêt à agir de la société PV Holdinv pour solliciter

Appelée à l’audience du 27 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties jusqu’à celle du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.

Lors de l'audience sur renvoi et utile du 17 décembre 2025, la SELARL [V] commissaire de justice a sollicité le renvoi de l'affaire devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nantes, au visa

Vu l’absence du magistrat, la clôture a été révoquée, fixée au 24 janvier 2025 et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoiries du 24 février 2025.

A l'audience collégiale du 6 novembre 2023, à laquelle le dossier a été renvoyé, les parties ont maintenu leurs demandes.

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s’y opposer.

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 novembre 2025, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

en date du 13 février 2026, Vu le courrier du médiateur judiciaire en date reçu le 23 mars 2026, indiquant que les parties n’avaient pas consigné, Vu la demande de réinscription au rôle des affaires

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 décembre 2025 puis elle a été renvoyée à la demande des parties à celle du 24 février 2026, à laquelle les débats se sont tenus.

Par notes en délibéré des 22 et 26 novembre 2024, les consorts [P] et l'oganisme de prévoyance APICIL ont fait part de leur opposition à la révocation de l'ordonnance de clôture sollicitée.

Il convient de relever qu'aucune des parties ne s'oppose à ce désistement dans la mesure où aucune défense au fond ou fin de non-recevoir n'a été présentée par les défendeurs.

Sur ce Il ressort du règlement de copropriété que le lot 205 est affecté de 236/10.000èmes de parties communes générales et de 1.289/10.000èmes de parties communes spéciales du bâtiment C.

En application de l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties comparantes pour un plus ample exposé de leurs prétentions respectives

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 janvier 2026 et, après deux renvois, a été retenue à l’audience du 04 mars 2026, Monsieur [X] [S], par l’intermédiaire de son avocat, ayant maintenu ses demandes