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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65b406f9753f879640d6076b
26 janvier 2024
Le défendeur, régulièrement cité à l’étude, n'a pas constitué avocat et n’a pas comparu.
Référés civils
668d7d5953e3bdd07785c306
8 juillet 2024
Monsieur [T] [D] régulièrement cité (remise dépôt étude), n'a pas constitué avocat.
3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f45
1 juillet 2025
Le défendeur, bien que régulièrement cité à personne, n’a pas comparu. L’affaire a été retenue le 27 mai 2025 et mise en délibéré au 01 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.
688d2c18afe88dc815de4fda
Le défendeur, bien que régulièrement cité à étude, n’a pas comparu. L’affaire a été retenue le 27 mai 2025 et mise en délibéré au 01 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.
PCP JCP ACR référé
66294e48204c0caeeb9921ea
18 avril 2024
Le préfet de [Localité 4] a été avisé de la présente affaire par notification avec accusé de réception électronique du 03/10/2023. La CCAPEX a été régulièrement saisie.
PPP Contentieux général
66964181f5112d8edd0588ec
9 juillet 2024
Madame [P] [T] bien que valablement citée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, n'a pas comparu.
JCP
6866f1e4d33109fd079b78a0
Madame [M], régulièrement citée, ne comparaît pas. MOTIFS : Selon l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
REFERE
68e40f1d681ed727f2a48ddb
2 octobre 2025
Par actes de commissaire de justice en date du 19 août 2025, la SAS Bureau Alpes Contrôle a fait citer Madame [L] [E] en qualité de mandataire ad’hoc de la société ICS, la SA Axa France Iard en qualité
JUGE CX PROTECTION
66197e711b7735881a7c39c5
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 23/08839 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWH7 JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24
67f6c2c1a9d5adc260620eee
3 avril 2025
La tentative de conciliation sollicitée par la SA LOGIDIA le 13 juin 2024 n’a pas abouti, Mme [H] ne s’étant pas présentée.
Saisie immobil.distribut
6709932f06866c0645d790a9
10 octobre 2024
EST demeurant [Adresse 2] - [Localité 14] non comparant jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie CROS, Greffier présent
66901e03af84b0bef080cbe2
Par acte d’huissier en date du 17 avril 2024, Monsieur [G] a fait citer Monsieur [E] à l’audience du 6 mai 2024.
679bf8fd43b3d977d8cd2b5d
9 janvier 2025
Par assignation délivrée le 26 août 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [9] a fait citer M.
PCP JCP ACR fond
65c3d9d3c432ce7d11a6fe9b
18 janvier 2024
Monsieur [F] [N], cité en l'étude de commissaire de justice, ne comparaît pas et n'est pas représenté.
Chambre 27 / Proxi fond
696a8baacdc6046d47915230
12 janvier 2026
Madame [F] [L], bien que régulièrement citée à étude, ne comparaît pas et n’est pas représentée.
Chambre 22 / Proxi référé
65b9475a5a029d9e20d847f6
23 janvier 2024
Monsieur [J] [S], cité à personne, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2024.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40772681ed727f2a4245a
3 octobre 2025
Société ICF SUD EST MEDITERANNEE SA D’HLM, dont le siège social est sis 118-124 boulevard Marius Vivier Merle - - Immeuble Anthémis - 69003 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE
PPP PÔLE MTT
69ceba96cdc6046d47e61b7b
2 avril 2026
Régulièrement citées à personne morale, ni la SCP [X] ni la société FIDUCIAL GERANCE n’ont comparu et ne se sont faites représenter. Le jugement a été mis en délibéré au 2 avril 2026.
6686e89ee74459e0c7ed26eb
4 juillet 2024
Les loyers n'ayant pas été régulièrement, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré au locataire le 11 septembre 2023 pour paiement de la somme de 1362,62 € lequel est demeuré
JugeContentieuxProtection
68cc572c9da3689504693ab5
16 septembre 2025
Monsieur [Y] cité à étude n’a pas comparu, ni personne pour lui à l’audience du 14 mai 2024.
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