CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65b406f9753f879640d6076b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le défendeur, régulièrement cité à l’étude, n'a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d5953e3bdd07785c306

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Monsieur [T] [D] régulièrement cité (remise dépôt étude), n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c13afe88dc815de4f45

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le défendeur, bien que régulièrement cité à personne, n’a pas comparu. L’affaire a été retenue le 27 mai 2025 et mise en délibéré au 01 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c18afe88dc815de4fda

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le défendeur, bien que régulièrement cité à étude, n’a pas comparu. L’affaire a été retenue le 27 mai 2025 et mise en délibéré au 01 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66294e48204c0caeeb9921ea

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Le préfet de [Localité 4] a été avisé de la présente affaire par notification avec accusé de réception électronique du 03/10/2023. La CCAPEX a été régulièrement saisie.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66964181f5112d8edd0588ec

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Madame [P] [T] bien que valablement citée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e4d33109fd079b78a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [M], régulièrement citée, ne comparaît pas. MOTIFS : Selon l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

REFERE

68e40f1d681ed727f2a48ddb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par actes de commissaire de justice en date du 19 août 2025, la SAS Bureau Alpes Contrôle a fait citer Madame [L] [E] en qualité de mandataire ad’hoc de la société ICS, la SA Axa France Iard en qualité

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e711b7735881a7c39c5

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 23/08839 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWH7 JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24

Source officielle
TJ

JCP

67f6c2c1a9d5adc260620eee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La tentative de conciliation sollicitée par la SA LOGIDIA le 13 juin 2024 n’a pas abouti, Mme [H] ne s’étant pas présentée.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709932f06866c0645d790a9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EST demeurant [Adresse 2] - [Localité 14] non comparant jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie CROS, Greffier présent

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e03af84b0bef080cbe2

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par acte d’huissier en date du 17 avril 2024, Monsieur [G] a fait citer Monsieur [E] à l’audience du 6 mai 2024.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fd43b3d977d8cd2b5d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par assignation délivrée le 26 août 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [9] a fait citer M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9d3c432ce7d11a6fe9b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [F] [N], cité en l'étude de commissaire de justice, ne comparaît pas et n'est pas représenté.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

696a8baacdc6046d47915230

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame [F] [L], bien que régulièrement citée à étude, ne comparaît pas et n’est pas représentée.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9475a5a029d9e20d847f6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monsieur [J] [S], cité à personne, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2024.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40772681ed727f2a4245a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Société ICF SUD EST MEDITERANNEE SA D’HLM, dont le siège social est sis 118-124 boulevard Marius Vivier Merle - - Immeuble Anthémis - 69003 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69ceba96cdc6046d47e61b7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Régulièrement citées à personne morale, ni la SCP [X] ni la société FIDUCIAL GERANCE n’ont comparu et ne se sont faites représenter. Le jugement a été mis en délibéré au 2 avril 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e89ee74459e0c7ed26eb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les loyers n'ayant pas été régulièrement, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré au locataire le 11 septembre 2023 pour paiement de la somme de 1362,62 € lequel est demeuré

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693ab5

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Monsieur [Y] cité à étude n’a pas comparu, ni personne pour lui à l’audience du 14 mai 2024.

Source officielle

Page 36 sur 338

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.