Minute : 24/02100 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Minute : 24/01977 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Minute : 24/00118 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [R] [H] épouse [U] C / [F] [Y] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été retenue selon la procédure sans audience.

MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire, rendue publiquement, par voie de mise à disposition et en premier ressort, Vu l'ordonnance

publics : Vu l’ordonnance de non-conciliation du 25 mai 2021, Déboute Madame [S] de sa demande en divorce aux torts exclusifs de l’époux.

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et susceptible d’appel après débats non

d’aide juridictionnelle de POITIERS) DEFENDEUR Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Dernière adresse connue : [Adresse 1] [Localité 5] non

de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non

2023, prorogé au 16 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/01483 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FBDK Cabinet JAF nø4 [K]

A l'issue de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, par ordonnance en date du 20 juin 2024, le juge de la mise en état, statuant sur les mesures provisoires a : - constater la résidence

Par ordonnance sur mesures provisoires du 18 octobre 2023 le juge aux affaires familiales/juge de la mise en état a : - constaté que l’un et l’autre des époux avaient accepté le principe du divorce sans

Par ordonnance de non conciliation en date du 7 juin 2021, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de LYON a : Attribué à Madame [T] [S] la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit

Par notes en délibéré notifiées les 11 et 23 juin 2025, l’avocat postulant de la société EIFFAGE a conclu à la révocation de l’ordonnance de clôture, à la réouverture des débats afin d’attraire à la cause

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 10 Octobre 2024 Greffier :Lors des débats Caroline DOLLAT,greffier et lors du délibéré d’Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture

Valérie ROVEZZO de la SCP BAHUCHET-ESTIENNE-ROVEZZO-SILBERBERG, avocats au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] NON

VU l'ordonnance de non conciliation en date du 12 février 2021, PRONONCE le divorce entre les époux pour altération définitive du lien conjugal ; ORDONNE à l'expiration des délais légaux la publication