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5 055 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a4858823c56e098e2f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été, après deux renvois, appelée et retenue à l’audience 20 novembre 2023, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e83ea7c8c1120dd9c4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Clinique [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Maroussia GALPERINE de la SELEURL CABINET GALPERINE, avocats au barreau de PARIS - #E0173 DÉBATS A l’audience du 03 Novembre 2023, tenue

Source officielle
TJ

CH4 SURENDETTEMENT

6a19fc13cdc6046d476b1d93

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Après plusieurs renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 3 mars 2026.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

697f2781cdc6046d4780f19c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

-de fixer le calendrier de procédure relative aux fins de non-recevoir.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

695d67ae75782d5f06009891

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

À l'audience, Madame [T] [B] n'a pas comparu malgré signature de sa convocation.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d6766a2273490db10945a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par conclusions sur incident notifiées par RPVA le 4 mars 2024, Monsieur [G] [B] a sollicité le renvoi de l'affaire à la formation de jugement pour qu'elle statue sur la fin de non recevoir, subsidiairement

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67f6bbc8a9d5adc26061f171

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l’audience du 11 mars 2025, les parties ont comparu, représentées par leurs conseils.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a4428

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’affaire, fixée à l’audience du 29 janvier 2024, a été renvoyée pour échange des conclusions des parties à l’audience du 04 mars 2024.

Source officielle
TJ

Référés

69681cc3cdc6046d475334db

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’affaire a été évoquée à l’audience du 09 décembre 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c3327894f7f4d2e0bc006

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92ccede0ebe408daa022b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [G] [N] [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2193cdc6046d475c3103

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l’audience des référés du 14 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus, les demandeurs ont repris le contenu de leur assignation.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee094172da17169e9a8c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties développées oralement à l'audience.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93358de0ebe408daa81d8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été renvoyée à une reprise, pour être retenue à l’audience du 27 mai 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013542439575e2f81f0a

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df785ff1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6ed4f3671a27fa766c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c17b60c111a421ea723

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Grosse - Me Marie-line BROM Expédition - Me David JACQUEMIN Le 17 juillet 2024 Mentions diverses : Renvoi MEE au 13/11/2024 M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a173679cdc6046d47254518

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LILLE RENOV [Adresse 2] [Localité 2] non comparante S.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a14633bfa4c7b1df1a94e1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En conséquence, il convient de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état du 8 octobre 2024 pour que Monsieur [B] [O] et Madame [E] [G] épouse [O] notifient leurs conclusions en réponse au fond, selon

Source officielle

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