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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65b7f5a4858823c56e098e2f
16 janvier 2024
A défaut de conciliation possible, l’affaire a été, après deux renvois, appelée et retenue à l’audience 20 novembre 2023, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs
Service des référés
658096e83ea7c8c1120dd9c4
15 décembre 2023
Clinique [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Maroussia GALPERINE de la SELEURL CABINET GALPERINE, avocats au barreau de PARIS - #E0173 DÉBATS A l’audience du 03 Novembre 2023, tenue
CH4 SURENDETTEMENT
6a19fc13cdc6046d476b1d93
22 mai 2026
Après plusieurs renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 3 mars 2026.
PEC sociétés civiles
697f2781cdc6046d4780f19c
12 janvier 2026
-de fixer le calendrier de procédure relative aux fins de non-recevoir.
TPX VER SUREND CTX
695d67ae75782d5f06009891
5 janvier 2026
À l'audience, Madame [T] [B] n'a pas comparu malgré signature de sa convocation.
Deuxième Chambre
686d6766a2273490db10945a
7 juillet 2025
Par conclusions sur incident notifiées par RPVA le 4 mars 2024, Monsieur [G] [B] a sollicité le renvoi de l'affaire à la formation de jugement pour qu'elle statue sur la fin de non recevoir, subsidiairement
JEX cab 3
67f6bbc8a9d5adc26061f171
8 avril 2025
A l’audience du 11 mars 2025, les parties ont comparu, représentées par leurs conseils.
REFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a4428
8 avril 2024
L’affaire, fixée à l’audience du 29 janvier 2024, a été renvoyée pour échange des conclusions des parties à l’audience du 04 mars 2024.
Référés
69681cc3cdc6046d475334db
13 janvier 2026
L’affaire a été évoquée à l’audience du 09 décembre 2025.
CTX PROTECTION SOCIALE
668c3327894f7f4d2e0bc006
5 juillet 2024
, après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure.
Chamb. référés(sup 10000)
68f92ccede0ebe408daa022b
4 juillet 2025
Madame [G] [N] [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2193cdc6046d475c3103
19 mai 2026
À l’audience des référés du 14 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus, les demandeurs ont repris le contenu de leur assignation.
66fee094172da17169e9a8c0
3 octobre 2024
à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties développées oralement à l'audience.
68f93358de0ebe408daa81d8
1 juillet 2025
Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été renvoyée à une reprise, pour être retenue à l’audience du 27 mai 2025.
6628013542439575e2f81f0a
22 avril 2024
l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
65aec5a954a01215df785ff1
19 janvier 2024
65c13a6ed4f3671a27fa766c
2 février 2024
4ème Chambre civile
66981c17b60c111a421ea723
17 juillet 2024
Grosse - Me Marie-line BROM Expédition - Me David JACQUEMIN Le 17 juillet 2024 Mentions diverses : Renvoi MEE au 13/11/2024 M.
Référés expertises
6a173679cdc6046d47254518
26 mai 2026
LILLE RENOV [Adresse 2] [Localité 2] non comparante S.A.
18° chambre 2ème section
66a14633bfa4c7b1df1a94e1
24 juillet 2024
En conséquence, il convient de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état du 8 octobre 2024 pour que Monsieur [B] [O] et Madame [E] [G] épouse [O] notifient leurs conclusions en réponse au fond, selon
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