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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69cee57bcdc6046d47e945ff

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

contradictoire de la SCI GPF Immo, de Monsieur [Z] [I], de la SAS Bati Travaux Conseil, de la SARL Forez Façades et de son assureur la société l'Auxiliaire, de la SARL [I] T.P. et de son assureur la société Abeille

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0cccdc6046d478fec10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MARSEILLE DEFENDERESSE ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002dafac14a1f31d9b00e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ARRAGO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Amélie BADRI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c0f8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

supplémentaire d’un mois pour déposer son rapport ; FIXE à la somme de 1.000 euros la provision complémentaire à valoir sur la rémunération de l’expert qui devra être consignée par l’ASL LE [Adresse 6] DES ABEILLES

Source officielle
TJ

Référés expertises

67193afa14868318089e8c0f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

copropriétaires de la résidence [Adresse 11] pris en la personne de son syndic, la SARL CITYA DESCAMPIAUX GAMBETTE et à l’encontre de la SCCV [Adresse 11] [Adresse 12], la SARL ATELIER MANESSIER, la SA ABEILLE

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a80cdc6046d476fae06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

secondaire Agence [Localité 1] sis [Adresse 2] représentée à l’audience par Maître Christelle ROSSI-LABORIE de la SELARL ROSSI-LABORIE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Société ABEILLE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/09952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3536 AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS ( Maître Stéphane GALLO dela SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55bc91e3bdd7a88c858

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[V] [M] (Me Olivier KUHN-MASSOT) C/ Société ALLIANZ ASSURANCE (Me ABEILLE) ; S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae88cdc6046d478fc571

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [A] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d40bb2f8a66ca5f0cd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GENER FROID, dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me FRANCE.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999438de0398b51a7c8c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société TECHNI FROID, dont le siège social est sis [Adresse 13]

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

660eeeedfbb79e8fd3d3255f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc23461d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 21/06101 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y55H AFFAIRE : Mme [C] [R] (la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158474e929a9d8fa44c0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CIVILE JUGEMENT N° 25/992 Enrôlement : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LDI AFFAIRE : Mme [I] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance AXA (la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672286223f64f31269862d3b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sis [Adresse 7] pris en son établissement sis Les bureaux de la Méditerrannée, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Etienne ABEILLE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162ceb9f94e984650baaa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SCCV 78 Guigou (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d668cdc6046d4768274f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute, concernant l'acompte, que celui-ci lui a été restitué par la société ABEILLE, assureur de la société DF2G, en septembre 2024 et qu'elle se désiste ainsi de sa demande formulée à ce titre dans

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c5c2416523b99596e39

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérôme RAMBALDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

Référés civils

6711532aaa7e95fd3fcf5e04

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

débats Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [L] né le 22 Mars 2003 à [Localité 4] (01) demeurant [Adresse 2] Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884919342d338c20d4ffc5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FRANCE venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE Département recouvrement antériorité CIPAV TSA 70210 75802 PARIS Cedex 8 Représentée par Maître Marc ABSIRE

Source officielle

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