Dans le courant de l’année 2021, Monsieur [X] [W] [V] a saisi le tribunal de proximité de Saint-Benoît pour faire borner leurs propriétés sur cette parcelle.

droit de visite dans le respect d’un planning des locaux dont elle est propriétaire en application du bail, à compter de la signification de la décision à intervenir, ASSORTIR cette condamnation de deux

représentée Monsieur [P] [O] demeurant [Adresse 7] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

. *************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Monsieur [T] [L] était victime d’un accident le 11 septembre 2017, alors qu’il circulait à bord d’un train de la SNCF à destination

Droit de passage au profit du lot n°110 Et les deux cent deux millièmes (202/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

De plus, les demandeurs considèrent que les vendeurs ne pouvaient ignorer cet état d'empiétement compte tenu de la présence de bornes entre les deux fonds au moment de la construction du mur, et que dès

notamment : ordonné aux sociétés PEOPLE AND BABY et LES OPTIMISTS de remettre les parties communes de la résidence [7] dans leur état initial et notamment de :retirer les blocs de climatisation et les bornes

PERINO SCARCELLA CCC Expertises Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDERESSE [L] [O] née le 03 Janvier 1990 à LILLE (59000), de nationalité française, demeurant 1612 Route de PORETONE - 20290 BORGO

[Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Jean-françois BORNE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] non comparant, ni représenté

Ainsi, Monsieur [N] [R] atteste avoir souvent travaillé avec Monsieur [I] [F] à bord de navires en réparation dans le port de Marseille.

Ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition étaient réunies à la date du 12 juin 2023.

BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GARONNE AVOCATS la SARL TGS FRANCE AVOCATS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX

Attendu que l'instance ayant été rendue nécessaire au vu des prétentions manifestement infondées de deux parties, il convient de les condamner chacune pour moitié aux dépens de l'instance en ce compris

Portalis DBWR-W-B7I-PWYT du 01 Avril 2025 N° de minute 25/00498 affaire : [S] [X], [N] [X] c/ [C] [T] Grosse délivrée à Me CECCANTINI Expédition délivrée à Me ZAGO le l’an deux

SOCIAL (RCS Paris 552.046.484), dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris

ont vendu à Monsieur [V] [G] un navire de plaisance à moteur de marque JEANNEAU NEW CO modèle CAP CAMARAT 715, numéro CIN ST D 73514, équipé d’un moteur de marque HONDA modèle BF 225 A6XU de type hors-bord

En outre sa demande se borne à indiquer le délai de 24 mois et ne mentionne pas le montant des échéances souhaitées.

L’audition du commandant de bord par les gendarmes maritimes confirmera et précisera ces rapports, ainsi que les règles de sécurité mises en oeuvre dans le navire.

S’agissant des deux constats supplémentaires, il convient de rappeler les motifs suivant lesquels la charge de la preuve de l’exécution de l’obligation dans le délai imparti incombe au débiteur de l’obligation

[A], [I], [F] [E] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les