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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD CIVIL
68dd6ef3548223b2c7ab0462
1 octobre 2025
A l’audience, Madame [S] [X] épouse [C], qui bénéficie de l’Aide Juridictionnelle Garantie, est assistée de son avocat, et entendue en ses observations.
Première Chambre
69d800cbcdc6046d47af9582
7 avril 2026
En l'espèce, au vu des pièces produites en défense, les avenants qui ont été établis le [Date décès 2] 2022 par Madame [Z] veuve [Q] sont signés « [U] [Q] ».
Chambre 29 / Proxi référé
673647ac944f91b65d39d643
7 octobre 2024
: 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGK Minute : 24/164 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Laurence
Référés Cabinet 2
69cd7026cdc6046d47c7d244
1 avril 2026
- - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [X], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocats au barreau de
69d6b056cdc6046d478fe3a5
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en
PCP JCP ACR fond
65d3aac1c9d5768f5969d851
29 janvier 2024
Il convient donc de condamner Madame [S] [V] à payer mensuellement cette somme à la société S.A.S.
Loyers commerciaux
65a82985228119c903226a55
17 janvier 2024
Suite au décès de son père, Madame [X] [O] épouse [U] est devenue seule propriétaire du bien susvisé. Par acte extrajudiciaire en date du 20 octobre 2020, Madame [X] [U] a délivré à la S.A.R.L.
JCP
69c58dedcdc6046d47146243
12 janvier 2026
JUGEMENT : Prononcé publiquement et par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026 par Laurent BROCHARD, Vice-Président, chargé des contentieux de la protection, qui a signé le jugement avec la greffière
Chambre 2 cabinet 1
69d823b3cdc6046d47b26858
9 avril 2026
régime matrimonial, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre : - Monsieur [R] [G] [P], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRAFRIQUE), Et - Madame
2ème Ch. Cabinet 3
670eb0321c3411ff34529ee1
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [E] C / [J] [R] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
2ème chambre 2ème section
67096c8706866c0645d28281
10 octobre 2024
Assignation du : 04 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas LAURENT
1/2/1 nationalité A
68dd7254548223b2c7ab3cb3
Laureen SIMOES, substitute Décision du 01/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 23/01783 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la
3.1 chb sociale du TASS
69d98f05cdc6046d47d35e01
2 avril 2026
Laurent CHANIN Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.
JAF MEE Section 1
6966ce31cdc6046d4731470d
9 janvier 2026
Anne-Sophie GIRET, Vice-Présidente ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Laurine CARON, Greffière ; GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Laurine CARON, Greffière ; DEBATS : A l’audience
Chambre 2 Cabinet 3
67f045e502fc178212f85e9e
4 avril 2025
MULLER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : A405 Madame [M] [E] épouse [Y] née le 10 Mai 1993 à AIN TEMOUCHENT (ALGERIE) domiciliée : chez Madame [Z] [E] 39 rue de la Falogne Appartement
Chambre 1/Section 5
69ceb3d8cdc6046d47e5a4dc
JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FFQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00656 ---------------- Nous,Madame
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a46
7 avril 2025
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame
65d3aacdc9d5768f5969d984
Madame [E] [H] sera en conséquence condamnée à payer cette somme à la bailleresse.
0P3 P.Prox.Référés
6909030174f11989f34d11e9
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
JAF section 3 cab 5
69d012efcdc6046d4705ca6b
3 avril 2026
DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/37561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CC6 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame
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