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2 706 résultats pour « Lauren SIGLER Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD CIVIL

68dd6ef3548223b2c7ab0462

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A l’audience, Madame [S] [X] épouse [C], qui bénéficie de l’Aide Juridictionnelle Garantie, est assistée de son avocat, et entendue en ses observations.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800cbcdc6046d47af9582

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l'espèce, au vu des pièces produites en défense, les avenants qui ont été établis le [Date décès 2] 2022 par Madame [Z] veuve [Q] sont signés « [U] [Q] ».

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ac944f91b65d39d643

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

: 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGK Minute : 24/164 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Laurence

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7026cdc6046d47c7d244

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

- - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [X], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b056cdc6046d478fe3a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65d3aac1c9d5768f5969d851

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il convient donc de condamner Madame [S] [V] à payer mensuellement cette somme à la société S.A.S.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a82985228119c903226a55

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Suite au décès de son père, Madame [X] [O] épouse [U] est devenue seule propriétaire du bien susvisé. Par acte extrajudiciaire en date du 20 octobre 2020, Madame [X] [U] a délivré à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP

69c58dedcdc6046d47146243

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement et par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026 par Laurent BROCHARD, Vice-Président, chargé des contentieux de la protection, qui a signé le jugement avec la greffière

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823b3cdc6046d47b26858

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

régime matrimonial, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre : - Monsieur [R] [G] [P], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRAFRIQUE), Et - Madame

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0321c3411ff34529ee1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [E] C / [J] [R] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8706866c0645d28281

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Assignation du : 04 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas LAURENT

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dd7254548223b2c7ab3cb3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Laureen SIMOES, substitute Décision du 01/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 23/01783 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69d98f05cdc6046d47d35e01

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Laurent CHANIN Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

6966ce31cdc6046d4731470d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Anne-Sophie GIRET, Vice-Présidente ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Laurine CARON, Greffière ; GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Laurine CARON, Greffière ; DEBATS : A l’audience

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e502fc178212f85e9e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MULLER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : A405 Madame [M] [E] épouse [Y] née le 10 Mai 1993 à AIN TEMOUCHENT (ALGERIE) domiciliée : chez Madame [Z] [E] 39 rue de la Falogne Appartement

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69ceb3d8cdc6046d47e5a4dc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FFQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00656 ---------------- Nous,Madame

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152c0081a9051a41bd2a46

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65d3aacdc9d5768f5969d984

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Madame [E] [H] sera en conséquence condamnée à payer cette somme à la bailleresse.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909030174f11989f34d11e9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d012efcdc6046d4705ca6b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/37561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CC6 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame

Source officielle

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