social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00807 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJHL ------------------------------ [P] [M] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [P] [M] - Me Nathalie

MINUTE : Assignation du : 19 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Nathan

GASNIER, Avocate au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSES : Madame [C] [F] Née le 26 janvier 1960 à [Localité 9] (49) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Nathalie CONTENT, Avocate au barreau D

Portalis 352J-W-B7K-DBTGI DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT, Société Anonyme AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie

44109-2024-007444 du 14 Novembre 2024 Madame [N] [V] épouse [A] Fond Masson 97215 RIVIERE SALEE Non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cécile HENOUX Greffier : Nathalie

23/16049 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3S DEMANDEUR Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], réprésenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Avril 2024 Le Tribunal : - Constate que

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Juillet 2024 Le Tribunal : - Constate

NATHALIE PODVIN IMMOBILIER M.

[Z] représenté par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0499 Société CREDIT LOGEMENT représentée par Me Denis LANCEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 Nous, Nathalie

[XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPMZ Minute : 24/151 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Nathalie

CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 08 OCTOBRE 2024 devant Nathalie

Jugement Réputé contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : C.P.A.M.

dénommé “ les jardins de [Localité 18]” situé [Adresse 8] et [Adresse 4] à [Localité 16] représenté par son syndic la société CRAUNONT-BILLOT ET GIRARDOT [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Me Nathalie

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie

Localité 4] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Vice-Président Nathalie

Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/393 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTIA copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL NATHALIE