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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6706c72bf1d01e3c86eff48b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [K] [R], sauf meilleur accord des parties ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff4b3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [V] [F], sauf meilleur accord des parties ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8f06866c0645d283e0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

convient en conséquence de considérer l’acceptation implicite conformément à l’article 397 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67edf5b5c7d10ca51e8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ONE, sauf meilleur accord des parties ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, CONSTATONS

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67880a54c21c0e53e79078cd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance et de l'action ; Conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, la demanderesse supportera la charge des dépens sauf

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6807eaf6eb5d421e6c59b0b8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

déclarer parfait ; Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ; Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf

Source officielle
TJ

Référés civils

679a7e7be9a46d1f5a762ae2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MAVIFLEX sauf meilleurs accord entre les parties ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d7baa704a07f4934324

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d7daa704a07f49343d4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d7eaa704a07f49343fe

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344bb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82986228119c903226a79

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur [O] conservera à sa charge les frais de l’instance, sauf convention contraire entre les parties.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b586fd6229a4e58a5b43

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Madame [I] [J] et la société [I] [J] et de laisser à leur charge les frais et dépens de la présente instance, sauf

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b406fa753f879640d6077b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b40703753f879640d6087a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d95cc432ce7d11a6d407

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d975c432ce7d11a6f17c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9b3c432ce7d11a6f9e1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9b4c432ce7d11a6f9fb

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9c0c432ce7d11a6fc7f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance et de l'action ; Conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le demandeur supportera la charge des dépens sauf

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SAUPER J.C.V. PARTICIPATIONS

SIREN 391536968TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — La prise de participations et administration d'entreprises

30/06/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

JARDIN SERVICE JACQUES SAUPE

SIREN 511203515GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

21/02/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

JARDIN SERVICE JACQUES SAUPE

SIREN 511203515GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

15/12/2020

Voir →

Dépôts des comptes

JARDIN SERVICE JACQUES SAUPE

SIREN 511203515GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

05/02/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI SAUPER

SIREN 388110058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

31/07/2019

Voir →