TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab.

[T] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 __________

Par requête en date du 20 octobre 2021, Madame [D] [R] épouse [G] a saisi le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de tentative préalable de conciliation.

LANOUE-BAUDUIN (RCS de NANTES n° 883 596 827), dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur

du 03 Avril 2026 A LA REQUÊTE DE : [G], [Y], [E] [H] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES

04 Avril 2025 ENTRE : [O], [X], [K] [T] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Stéphanie SALAU, avocat au barreau de NANTES

Minute n° 25/005 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Janvier 2025 _______________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab.

Avril 2026 ENTRE : [W], [L], [M], [C] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Stéphanie SALAU, avocat au barreau de NANTES

publique du 10 Avril 2026 A LA REQUÊTE DE : [K] [G] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 3] (GÉORGIE) [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Diana LOUAPRE, avocat au barreau de NANTES

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________

le 13 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [R] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jeanne karima LEGMAR-NAIR

publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [N] [Y] [W] [T] [K] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Pauline BRIFFAUD, avocat au barreau de NANTES

2025 ENTRE : [P], [J], [R], [W] [E] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant et plaidant par la SARL AURELIEN FERRAND, avocats au barreau de NANTES

2025 prorogé au 01 Avril 2025 ENTRE : [I], [K], [X] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Audrey VAULTIER, avocat au barreau de NANTES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab.

l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [W], [G] [P] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Pauline GIRARD, avocat au barreau de NANTES

_________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représenté par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 19/01000 - N° Portalis DBYS-W-B67-J5OJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

D’UNE PART ET : Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 10] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 3]