Monsieur [I] [J] est séparé et a un enfant à charge. Il est salarié en CDI.

rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [A] [I]

[I] [C], qu’il contestait le montant de la créance de l’Urssaf et que M. [F] [M] avait été omis de la liste de ses créanciers.

GTM BATIMENT AQUITAINE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 17] [Localité 16] représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX SOCIETE OUVRIERS

, seront capitalisés, année après année, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, jusqu'à parfait règlement ; REJETER les demandes reconventionnelles formées par la société INDIGO

DBXV-W-B7H-F7TX / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [I]

Ceux-ci disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

s'ouvre du chef du père ou, à défaut, du chef de la mère.

L'article R.161-47 du code de la sécurité sociale précise : I.

Ayant pour tuteur : CMBD - Mme [K] [Adresse 1] [Localité 5] Vu la décision de placement en isolement de Monsieur [Y] [P] prise par le Docteur [I] le 8 janvier 2025 à 16h30, Vu l’acte de saisine adressé

BUSQUET représentant la SCP AVOCATS LIBERTE avocat au Barreau de pour avocat plaidant Maître Quentin PELLETIER représentant la SELARL ASKE 5, avocat au Barreau de Nantes ET : Monsieur [W] [H] [N] [I]

Le soussigné, es qualité, au nom de la société qu'il représente, déclare soumettre la présente confusion de patrimoine au régime de faveur prévu à l'article 210 A du CG I».

charge que l'enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d'études sérieuses, DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants : [X] [I]

Celui-ci doit lui annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature.

En l’espèce, Madame [H] [I] [P] sollicite que les effets du divorce dans les rapports entre époux prennent effet à la date de séparation des époux.

Débouter Madame [I] de sa demande de contre-expertise.

Ils expliquent qu'elle a un suivi toutes les années par le cardiologue, par l'orthophoniste une fois par semaine et par le psychologue à sa demande.

Seules les séquelles imputables à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle peuvent ouvrir droit à l’indemnisation prévue par les articles L 434-1 et suivants du Code de la sécurité sociale

DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 51914 33074 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [F] [M], munie d’un pouvoir spécial, et en présence de Madame [I]

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu