Les travaux convenus ayant été exécutés, la quantum de l’obligation de paiement s’établit au montant résiduel de 7.060,04 euros TTC.

Le volume 8 000 correspond au bâtiment G de la résidence LUX qui est soumis au régime de la copropriété. Le volume 11 000 est situé juste en dessous du bâtiment G.

au sous-sol d'un bâtiment du « [Adresse 2] » donnant sur la [Adresse 17] et abritant des serveurs informatiques.

de travail.

commencement des travaux.

[V] le 20 août 2015 et en cours de publication au Service de la publicité foncière de [Localité 4] mais il n'a pas repris la clause relative à la prise en charge du ravalement et des travaux relatifs aux

de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, Décision du 09 Octobre 2025 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSC DÉBATS A l’audience du 05 Juin 2025 tenue en audience publique

et C, votés en juin 2017 ont eu lieu les travaux du bâtiment A.

Ces travaux consistent en la réhabilitation du bâtiment existant de la médiathèque et la création d’une extension avec un bâtiment neuf en lieu et place du bâtiment abritant le logement du gardien.

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Pour mémoire, la propriété litigieuse est composée de plusieurs corps de bâtiment : un bâtiment d’origine du 18ème siècle, une longère du 19ème siècle accolée au bâtiment précédent et formant avec lui

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de déconstruction intérieure du bâtiment.

La société EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière des bâtiments.

Les travaux de construction sont intervenus dans un contexte d'aménagement de la voirie publique alentour à l'initiative de la Commune de [Localité 17], ayant impliqué l'intervention des services de la

L’assemblée générale des copropriétaires du 20 mars 2008 a voté d’importants travaux sur l’ensemble des bâtiments pour un montant total de 540.223,76 €.

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