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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch1 Procédures Civiles
697a22d4cdc6046d47fd59f4
12 janvier 2026
De même, l’absence d’écrous de serrage sur le poteau Sud-Est du garde-corps de la terrasse impacte la solidité du garde-corps qui repose dessus, puisque le poteau n’est pas correctement fixé, ce qui a
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e6b
3 octobre 2024
Elle considère qu’en l’absence de production de certificat de non recours du jugement de séparation de corps il n’est pas justifié que celui-ci soit définitif.
2ème Ch Civile Cab 3
68dee8166af9fd1f8096fcd5
2 octobre 2025
] de nationalité Française [Adresse 8] “ [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pierre PAWLAS, avocat au barreau de MULHOUSE DEFENDEUR CONCERNE : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps
PCP JTJ proxi requêtes
686eb44f72b5e5e648cb0e6c
1 juillet 2025
MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] - COREE
Chambre 1/Section 2
659851a3b972daea122dcfc3
21 décembre 2023
Le juge aux affaires familiales connaît : 2° Du divorce, de la séparation de corps et de leurs conséquences, de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des époux, des personnes liées par
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a25
S'agissant de l'escalier extérieur, le photomontage du bâtiment terminé présente un escalier sans garde-corps alors que le plan présente un escalier extérieur avec garde-corps.
CIVIL_EX-TI
685f105202c5b8c8ca161a0b
2 avril 2025
SESAME DEVELOPPEMENT RCS de NIORT N° 429 847 411, demeurant [Adresse 5] non comparante, représentée par Me CORDE substituant Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE D’une part ; DEFENDEUR
1/1/2 resp profess du drt
68e94fdc3ea43407b9104f1a
9 octobre 2025
352J-W-B7I-C5QEY DEMANDERESSE S.A.S. [1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Olivier PLACKTOR - #D2036 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [2] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me [Localité 4]-marie LE CORFF
Référés Cabinet 3
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4 avril 2025
Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55VI PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. 65-67-69 CORDERIE
17ème Ch. Presse-civile
65b163fab9f94e984650cf2b
24 janvier 2024
NOO CORP [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gilles RINGEISEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2354 S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE
66182ce94e82250580d23cb8
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE
AF - Divorces
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18 mai 2026
ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04502 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM4D / Affaire : [R] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Demande en conversion de la séparation de corps
Chambre des référés
67817e886d34da2cbdcdc160
10 janvier 2025
des balcons sont fixés dans la laine de bois : risque de chute des personnes et des gardes corps, absence cde solidité, présence de champignons dans le platelage en bois des balcons et dans la structure
TPX POI JCP FOND
686d6763a2273490db109402
4 juillet 2025
il doit comporter les mentions prescrites à l’article R. 312-10 du Code de la consommation, lesquelles mentions doivent être rédigées en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du corps
JAF CAB 3
65ca49efc0f14416cde28acf
23 janvier 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 23/01947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3F NAC : 20F - Demande en conversion de la séparation de corps
JCP FOND
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8 octobre 2024
Le corps huit correspond à "3 mm en points Didot" (cf : A. Favre-Rochex, J.-Cl.
65a82728228119c903223107
15 janvier 2024
Une facturation a enfin été établie le 12 juillet 2018 relativement à la pose d'un inlay-core et d'une couronne pour les dents 31 et 41.
0P14 Aud. civile prox 5
69d95a90cdc6046d47cf5f62
2 avril 2026
Le 6 février 2024, la société EOS FRANCE a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse (CEPAC) sur les comptes bancaires de Mme [I], pour la somme
3ème chambre civile
67057f481296b51ba2b47afb
et Madame [N] [R] épouse [H] ont effectué une réservation via le site internet Lastminute.com auprès de la SAS MAREA RESORT pour un séjour du 17 au 24 août 2022 dans un logement situé à [Localité 5] (CORSE
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