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5 652 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch1 Procédures Civiles

697a22d4cdc6046d47fd59f4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

De même, l’absence d’écrous de serrage sur le poteau Sud-Est du garde-corps de la terrasse impacte la solidité du garde-corps qui repose dessus, puisque le poteau n’est pas correctement fixé, ce qui a

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd5172da17169e92e6b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle considère qu’en l’absence de production de certificat de non recours du jugement de séparation de corps il n’est pas justifié que celui-ci soit définitif.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

68dee8166af9fd1f8096fcd5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] de nationalité Française [Adresse 8] “ [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pierre PAWLAS, avocat au barreau de MULHOUSE DEFENDEUR CONCERNE : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb44f72b5e5e648cb0e6c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] - COREE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a3b972daea122dcfc3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le juge aux affaires familiales connaît : 2° Du divorce, de la séparation de corps et de leurs conséquences, de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des époux, des personnes liées par

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a25

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

S'agissant de l'escalier extérieur, le photomontage du bâtiment terminé présente un escalier sans garde-corps alors que le plan présente un escalier extérieur avec garde-corps.

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TJ

CIVIL_EX-TI

685f105202c5b8c8ca161a0b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SESAME DEVELOPPEMENT RCS de NIORT N° 429 847 411, demeurant [Adresse 5] non comparante, représentée par Me CORDE substituant Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE D’une part ; DEFENDEUR

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e94fdc3ea43407b9104f1a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

352J-W-B7I-C5QEY DEMANDERESSE S.A.S. [1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Olivier PLACKTOR - #D2036 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [2] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me [Localité 4]-marie LE CORFF

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TJ

Référés Cabinet 3

67f0264402fc178212f7f371

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55VI PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. 65-67-69 CORDERIE

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TJ

17ème Ch. Presse-civile

65b163fab9f94e984650cf2b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

NOO CORP [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gilles RINGEISEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2354 S.A.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23bdf

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce94e82250580d23cb8

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE

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TJ

AF - Divorces

6a15f0dfcdc6046d47063fa1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04502 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM4D / Affaire : [R] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Demande en conversion de la séparation de corps

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TJ

Chambre des référés

67817e886d34da2cbdcdc160

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des balcons sont fixés dans la laine de bois : risque de chute des personnes et des gardes corps, absence cde solidité, présence de champignons dans le platelage en bois des balcons et dans la structure

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TJ

TPX POI JCP FOND

686d6763a2273490db109402

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

il doit comporter les mentions prescrites à l’article R. 312-10 du Code de la consommation, lesquelles mentions doivent être rédigées en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du corps

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TJ

JAF CAB 3

65ca49efc0f14416cde28acf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 23/01947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3F NAC : 20F - Demande en conversion de la séparation de corps

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TJ

JCP FOND

6706f60ef1d01e3c86fadbef

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le corps huit correspond à "3 mm en points Didot" (cf : A. Favre-Rochex, J.-Cl.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c903223107

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Une facturation a enfin été établie le 12 juillet 2018 relativement à la pose d'un inlay-core et d'une couronne pour les dents 31 et 41.

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TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a90cdc6046d47cf5f62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 6 février 2024, la société EOS FRANCE a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse (CEPAC) sur les comptes bancaires de Mme [I], pour la somme

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TJ

3ème chambre civile

67057f481296b51ba2b47afb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et Madame [N] [R] épouse [H] ont effectué une réservation via le site internet Lastminute.com auprès de la SAS MAREA RESORT pour un séjour du 17 au 24 août 2022 dans un logement situé à [Localité 5] (CORSE

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