Sur la demande de reprise d'instance La demande formée par Mme [O] [Z] de reprise d'instance, devenue majeure pendant la procédure, est recevable.

…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun

l'intérêt des enfants emportant notamment un respect mutuel et une information réciproque des parents sur toutes les décisions concernant la vie du mineur ; PRÉCISE que l'enfant ont le droit de communiquer

des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer

Alors que les enfants évoluaient au niveau d’un espace dégagé devant le restaurant ils ont été blessés suit à la chute d’une des deux jardinières se trouvant à proximité d’eux.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

pour éviter une éventuelle irrecevabilité de leur contestation devant le Tribunal.

Deux enfants sont nés de cette union devenus majeurs et indépendants : - [I] [B] [O] né le 03 mai 1990 à METZ ; - [T] [C] né le 09 février 1996 à METZ ; Par assignation délivrée le 12 mai 2023, Madame

Enfin, concernant l’enfant commun, elle demande la confirmation des mesures provisoires, la mise à la charge de l’époux d’une contribution à l’éducation et l’entretien d’un montant de 120 euros par mois

Elle indique avoir déjà obtenu des délais accordés par le juge de fond et le juge de l'exécution, qu'elle est veuve, qu'elle occupe les lieux avec ses deux enfants majeurs, que la dette principale a été

, il sera, sauf cas de force majeure ou accord contraire des parties, présumé y avoir renoncé pour toute la période concernée ; RAPPELLE que le refus injustifié de représenter un enfant à la personne

à leur domicile ou de confier cette mission à un tiers digne de confiance et connu des enfants ; DIT que sauf accord amiable ou cas de force majeure, le parent qui ne s’est pas présenté dans l’heure pour

de l’enfant, - respecter la place et l’image de l’autre parent auprès de l’enfant, - coopérer et dialoguer de manière respectueuse et constructive dans l’intérêt de l’enfant, - se communiquer leurs adresses

Cette obligation de cesse pas de pleine droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur.

, leur santé et leur moralité et que les deux parents doivent : S’investir ensemble dans l’éducation et le devenir de leur enfant,prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant l’éducation

Sur les dépens et l'exécution provisoire : Il convient d'ordonner un partage par moitié des dépens.

les enfants mineurs est exercée conjointement par [J] [C] et [I] [P] RAPPELLE que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, qu'elle appartient

mineur ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant chez Mme [M] [V] ; ACCORDE à M.

naissance 1] 1976 à [Localité 13] (Algérie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2010 à [Localité 12] (86) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus

de délais pour quitter les lieux, - condamner la SCI Bar-Is à leur payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.