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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
6786c5f2df5b5c7d10ca7ef9
6 janvier 2025
Il convient par conséquent de condamner la SCI Urban Park 95 à payer à la SARL Sfn la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts.
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
686c3859dd7001754d62444c
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06719 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGGA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SARL FLUIDI
PCP JCP fond
663e65fad1b80eb743b152d6
30 avril 2024
La mission de la SARL [Z] et associés représentée par Maître [P] [Z] est venue à expiration le 14 décembre 2022.
Chambre 22 / Proxi référé
65970034f74364d4a5c58775
29 décembre 2023
FAITS La SARL PDR est propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 3].
Référés Civils
69d9887bcdc6046d47d2f23d
2 avril 2026
[T] à la SARL LB FINANCES à ce titre.
Service des référés
65aec0fd54a01215df779519
18 janvier 2024
La mission de la Sarl [V] & Associés, représentée par Maître [P] [V], ès qualités a été prorogée jusqu’au 14 octobre 2023, pour la dernière fois par une ordonnance sur requête du 13 avril 2023.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20d5
********* DU 03 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/04263 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J373 Minute n° : 2025/184 AFFAIRE : Société PROVENCE INFORMATIQUE connue sous le signe S.PR.I., représentée par son gérant
6ème chambre 1ère section
668445598bcff606d9c53c03
2 juillet 2024
La SARL LA GENERALE DU BATIMENT a fait l’objet d’une liquidation par son gérant, Monsieur [M] [S] [T], en date du 06 juin 2014.
6ème chambre 2ème section
69e27ea5cdc6046d479c3fad
11422 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ7D DEMANDEUR Syndicat [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet IMMOBILIER DU CHÄTEAU, SARL
4ème Chambre civile
68e419eb681ed727f2a51b8e
1 octobre 2025
civile N° RG 24/03186 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5KH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic la SARL
Chambre commerciale Sec2
69d98e37cdc6046d47d34fa6
1 avril 2026
LABORATOIRE DE PROTHESES DENTAIRES [R] SARL activité : laboratoire de prothèses dentaires siège : [Adresse 4] RCS [Localité 2] 998 308 803 ([Immatriculation 1]) Gérant : [B] [R] né le [Date naissance
Chambre Civile
670394098d5cd4a875715ac4
2 octobre 2024
[H] [N], le gérant, DEMANDERESSE - d’une part - ET : - Monsieur [V] [K] né le 01 Avril 1977 à [Localité 3], - Madame [S] [Y] épouse [K] née le 05 Janvier 1986 à [Localité 3], demeurant ensemble
REFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c1747844a8
22 janvier 2024
La SARL ENTREPRISE BARBEYRON fonde sa demande en paiement sur cinq devis n°220611 à 220615 datés des 22 et 23 juin 2022, représentant un montant total de 57.843,46 euros, signés par les deux gérantes de
JEX IMMOBILIER_VENTES
65c525d190e44c41e7b2cde6
25 janvier 2024
SOLUTION IMMO GIRONDE Marchand de biens Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 805 213 451, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [C] [O], domicilié en cette qualité au siège [Adresse
65b00dc9b98137c17478427a
MK MOTORS 33 représentée par ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] défaillante Monsieur [Y] [G] en qualité de caution solidaire né le 22 Février 1979 à [Localité
Chambre 6 - Référés Pdt
Portalis DBZ5-W-B7J-KFU3 du rôle général S.A. SMAc/S.A
68e96dcd3ea43407b91215cc
7 octobre 2025
ETIC PROMOTION – MEP dont le gérant est monsieur [O] [M].
65970038f74364d4a5c5907d
[J] [G] (Gérant) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : S.C.I.
Référés
6868259f4965b5d9df31ab19
GENERALI IARD dont le siège social est sis 2 Rue pillet-Will 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège en qualité d’assureur de la SARL OLLIER
5ème chambre 1ère section
66464f252ca89df237e2a381
23 avril 2024
Ces locaux sont occupés par la SARL PRO IMAGES et les deux sociétés ont pour gérant Monsieur [V] [Z].
8ème chambre 1ère section
67f56a41bbf04ef7857bb11f
8 avril 2025
La SARL Mina's Events, dont M. [F] [G] est le gérant, loue un local commercial situé au rez-de-chaussée de cet immeuble.
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