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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5f2df5b5c7d10ca7ef9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il convient par conséquent de condamner la SCI Urban Park 95 à payer à la SARL Sfn la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

686c3859dd7001754d62444c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06719 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGGA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SARL FLUIDI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65fad1b80eb743b152d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La mission de la SARL [Z] et associés représentée par Maître [P] [Z] est venue à expiration le 14 décembre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970034f74364d4a5c58775

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

FAITS La SARL PDR est propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 3].

Source officielle
TJ

Référés Civils

69d9887bcdc6046d47d2f23d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[T] à la SARL LB FINANCES à ce titre.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec0fd54a01215df779519

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La mission de la Sarl [V] & Associés, représentée par Maître [P] [V], ès qualités a été prorogée jusqu’au 14 octobre 2023, pour la dernière fois par une ordonnance sur requête du 13 avril 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

********* DU 03 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/04263 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J373 Minute n° : 2025/184 AFFAIRE : Société PROVENCE INFORMATIQUE connue sous le signe S.PR.I., représentée par son gérant

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445598bcff606d9c53c03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La SARL LA GENERALE DU BATIMENT a fait l’objet d’une liquidation par son gérant, Monsieur [M] [S] [T], en date du 06 juin 2014.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e27ea5cdc6046d479c3fad

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

11422 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ7D DEMANDEUR Syndicat [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet IMMOBILIER DU CHÄTEAU, SARL

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e419eb681ed727f2a51b8e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

civile N° RG 24/03186 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5KH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic la SARL

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69d98e37cdc6046d47d34fa6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LABORATOIRE DE PROTHESES DENTAIRES [R] SARL activité : laboratoire de prothèses dentaires siège : [Adresse 4] RCS [Localité 2] 998 308 803 ([Immatriculation 1]) Gérant : [B] [R] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670394098d5cd4a875715ac4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[H] [N], le gérant, DEMANDERESSE - d’une part - ET : - Monsieur [V] [K] né le 01 Avril 1977 à [Localité 3], - Madame [S] [Y] épouse [K] née le 05 Janvier 1986 à [Localité 3], demeurant ensemble

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c1747844a8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La SARL ENTREPRISE BARBEYRON fonde sa demande en paiement sur cinq devis n°220611 à 220615 datés des 22 et 23 juin 2022, représentant un montant total de 57.843,46 euros, signés par les deux gérantes de

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65c525d190e44c41e7b2cde6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SOLUTION IMMO GIRONDE Marchand de biens Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 805 213 451, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [C] [O], domicilié en cette qualité au siège [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c17478427a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MK MOTORS 33 représentée par ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] défaillante Monsieur [Y] [G] en qualité de caution solidaire né le 22 Février 1979 à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Portalis DBZ5-W-B7J-KFU3 du rôle général S.A. SMAc/S.A

68e96dcd3ea43407b91215cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ETIC PROMOTION – MEP dont le gérant est monsieur [O] [M].

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970038f74364d4a5c5907d

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

[J] [G] (Gérant) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

6868259f4965b5d9df31ab19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GENERALI IARD dont le siège social est sis 2 Rue pillet-Will 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège en qualité d’assureur de la SARL OLLIER

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f252ca89df237e2a381

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ces locaux sont occupés par la SARL PRO IMAGES et les deux sociétés ont pour gérant Monsieur [V] [Z].

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a41bbf04ef7857bb11f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SARL Mina's Events, dont M. [F] [G] est le gérant, loue un local commercial situé au rez-de-chaussée de cet immeuble.

Source officielle

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