Monsieur [Z] [T], ne comparaissant pas et ne soulevant aucun moyen tendant à contester la dette, sera condamné à verser la somme de 2.624,71 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 24 avril 2024

Madame [T] [Z], ne comparaissant pas et ne soulevant aucun moyen tendant à contester la dette, sera condamnée à verser la somme de 3.433,34 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2024, date

Monsieur [V] [T], ne comparaissant pas et ne soulevant aucun moyen tendant à contester la dette, sera condamné à verser la somme de 3.604,18 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 9 février 2024

La SCI BDCOMMUNE, ne comparaissant pas et ne soulevant aucun moyen tendant à contester la dette, sera condamnée à verser la somme de 4.079,84 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 10 janvier

Monsieur [H] [B], ne comparaissant pas et ne soulevant aucun moyen tendant à contester la dette, sera condamné à verser la somme de 2.295,78 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2024

La SCI FONSEPOL, ne comparaissant pas et ne soulevant aucun moyen tendant à contester la dette, sera condamnée à verser la somme de 1.225,42 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 5 janvier 2024

euros au titre des charges de copropriété impayées pour la période du 2ème trimestre 2021 au 4ème trimestre 2023, - 245,87 euros au titre des frais nécessaires de recouvrement avec intérêts au taux légal

Monsieur [T] [G], ne comparaissant pas et ne soulevant aucun moyen tendant à contester la dette, sera condamné à verser la somme de 4.692,14 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2025

légale, dont distraction au profit de la SCP EVODROIT.

capital de 124 821 566,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°379 502 644, dont le siège social est [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux

Cet intérêt, fixé au taux légal en matière civile, est dû à compter de la mise en demeure adressée par le syndic au copropriétaire défaillant.

L'article 1231-7 du code civil dispose qu’en toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l’absence de demande ou de disposition spéciale du jugement.

devant le tribunal judiciaire de Paris en paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire: 6366,40 euros au titre des charges de copropriété impayées, avec intérêts au taux légal

- condamner Monsieur [D] [W] à lui payer la somme de 2.622,45 euros, au titre des charges de copropriété impayées, due du 5 juillet 2023 au 2 juillet 2025, 3ème trimestre 2025 inclus, avec intérêts légaux

L'article 1231-6 du code civil dispose que les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise

du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, en paiement des sommes suivantes : - 5.349,86 euros représentant les charges de copropriété impayées arrêtées au 16 janvier 2024, avec intérêt au taux légal

Mme [K] à lui payer la somme de 18.183,50 euros au titre des charges de copropriété dues selon décompte arrêté au 1er mars 2023 incluant le 1er appel de provision 2023, avec intérêts de droit au taux légal

. - la somme de 14395,83 € au titre des impayés de charges au 21 mars 2024 (1er trimestre 2024) avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation - 100 € au titre des frais de l'article 10-1 de la

En conséquence, la Société générale est condamnée à rembourser aux époux [E] la somme de 30.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2023, date de l'assignation.

somme de Deux mille quatre cent quarante-six euros et dix-huit centìmes (2 446,18 euros) en principal au titre des charges de copropriété échues impayées au 12/03/2024 avec les intérêts de droit au taux légal