Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

IZLN FIBRE a saisi le Juge de l’Exécution. L’affaire a été appelée à l’audience du 10 janvier 2024. À l’audience de ce jour, aucune des parties n’a comparu.

2024 que le juge de l’exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s’élèvent à l'occasion de l’exécution forcée, même si elles portent

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige PATIER, Greffier DÉBATS : A l’audience du

[B] [F] a adressé un mail au juge de l’exécution indiquant que la locataire n’était plus dans le logement.

Par conclusions déposées au greffe du juge de l’exécution le 8 juillet 2025, le créancier poursuivant, représenté par Maître [C] [P], demande au juge de l’exécution, de : - Juger parfait le désistement

COIF HAIR PRO Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER

et excédent donc la compétence du juge de l’exécution.

Elle précise avoir été autorisée par le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’ANNECY à prendre inscription d’hypothèque judiciaire provisoire sur les biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur

a été confirmé en appel, la date de l'adjudication est fixée sur requête par ordonnance du juge de l'exécution.

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITÉ du 02 avril 2026 ROLE n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6E5 DEMANDEUR Monsieur [V] [T] né

Sur la compétence du juge de l'exécution Selon l’article L.213-6 du Code de l'organisation judiciaire « Le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires

In limine litis, le comptable public a soulevé une exception d’incompétence du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nanterre au profit des juridictions de l’ordre administratif.

[N] par mail du 08 octobre 2024 a transmis au Juge de l’exécution une offre de relogement qu’il aurait acceptée.

Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

Par jugement du 19 juin 2024, le juge de l’exécution a renvoyé l’affaire devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, en application de l’article 47 du code de procédure civile, L

Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6B 1 copie exécutoire

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.