CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1bbcdc6046d47913b84
8 avril 2026
L’objectif de cette mention est de permettre au greffe de traiter les messages le vendredi et au juge de la mise en état d’en prendre connaissance avant l’audience du lundi suivant.
PPP Elections prof
67f8088bcf40727a0043a306
10 avril 2025
Ce seul message ne saurait, par ailleurs, caractériser une propagande électorale abusive justifiant l’annulation des élections.
6ème chambre 1ère section
6a15e9c7cdc6046d4705c053
26 mai 2026
Par conclusions notifiées par voie électronique le 01er septembre 2023, QBE EUROPE SA/NV est intervenue volontairement à l’instance.
1/4 social
687005d2b8daa57c7f66a8e4
8 juillet 2025
prises en compte pour la mesure de l'audience prévue au 3o de l'article L. 2122-5 ou, le cas échéant aux élections visées à l'article L. 2122-6.
1ère ch. - Sect.4
69d80bbfcdc6046d47b07115
7 avril 2026
Elle conteste les faits de harcèlement évoqués par le défendeur, qui ne sont en réalité que des échanges de courriers électroniques durant lesquels Monsieur [S] [X] a pu dire qu’elle était « feignante
BIENS
69d80bd6cdc6046d47b0731c
9 avril 2026
Aux termes de leurs conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 24 août 2023 auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme [M] [G], Mme
65b9484b5a029d9e20d9bcd3
25 janvier 2024
LAFARGE BETONS fait grief à la Fédération BATI-MAT-TP CFTC d’avoir utilisé la messagerie professionnelle des salariés pour diffuser sa propagande électorale avant l’élection.
1ère Chambre A
69d964b0cdc6046d47d02649
10 avril 2026
Par conclusions remises et notifiées par la voie électronique le 2 mai 2025, il demande au tribunal de : “DECLARER recevables et bien-fondées les demandes de Monsieur [U] ; En conséquence, JUGER que
1ERE CHAMBRE
69d96003cdc6046d47cfc9f3
Par message RPVA en date du 9 mars 2026, le Tribunal a mis dans le débat le moyen d'ordre public tiré de la nullité du contrat de construction de maison individuelle à raison de sa signature antérieurement
7ème CHAMBRE CIVILE
67816e266d34da2cbdcd8d28
9 janvier 2025
du bureau d’ordre civil figurant dans l’arborescence des destinataires, dont il lui a été accusé réception, et dont le message de refus par ailleurs reçu pour inexistence du bureau d’ordre civil doit
Chambre 5/Section 3
6a0b6171cdc6046d471d2b10
18 mai 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 19 décembre 2024, M.
PAC - Contentieux
68ff2f007e08341cb4979689
13 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 novembre 2024, la société DL IMMO sollicite, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la condamnation de [D] [J] à lui payer la somme
C6-REFERES
6a160cedcdc6046d47085717
A l’audience du 21 avril 2026, reprenant leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 avril 2026, soutenues à l’audience et auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé
Service des référés
677443d6ff1db94e0238dae5
31 décembre 2024
[M] [C] soutient avoir été victime de plusieurs messages haineux et violents déposés sur le réseau X, en septembre 2024, par un auteur anonyme titulaire du compte « [Courriel 1] », certains messages visant
ELECTION PROFESSIONNELLE
67097e1906866c0645d4b846
11 octobre 2024
Les élections se sont tenues les 23 et 29 novembre 2023.
2ème chambre 2ème section
677ecfe8b01eea4cf01a42ff
7 janvier 2025
Par message adressé par la voie électronique le 15 novembre 2024, le conseil de [M] [F] [I] [P] a indiqué qu'elle « déposait son mandat » et a transmis un « acte de dépôt de mandat ».
Charges de copropriété
67f0243002fc178212f7e408
1 avril 2025
voie électronique le 24 mars 2025, le syndicat des copropriétaires indique qu’il se désiste de l’instance engagée.
1ère Chambre
6a10c502cdc6046d479db401
22 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 juin 2025, la société Sotarbat 360 demande au tribunal, sur le fondement de l’article 1342 du Code civil, de : - condamner
670578091296b51ba2b272cc
8 octobre 2024
ce tribunal délivrée le 29 mai 2024 à la WIKIMEDIA FOUNDATION Inc à la requête de [K] [M], au visa des articles 145 du code de procédure civile et L 34-1 du code des postes et des communications électroniques
69b4c58bcdc6046d479a3ca1
12 mars 2026
* Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 3 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « RECEVOIR le Syndicat des Copropriétaires
Page 37 sur 107