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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
67115582aa7e95fd3fcf7c5b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/07948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D4I N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation
Source officielleService des référés
66980bb4b60c111a421bea6e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MUTUELLES assureur de la société BELLMAN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 DÉFENDEURS AREAS DOMMAGES
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83447251e2b2424bc1c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ou une fraction à la charge d'une autre partie ».
Source officielleService des référés
6a15e734cdc6046d47058d26
26 mai 2026
26 mai 2026
VOLONTAIRE Société INTER MUTUELLE ENTREPRISES es qualité d’assureur de la Société Hôtelière des Bons Enfants [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS -
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b93e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/02304 N° Portalis 352J-W-B7E-CRZEM DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66197c1c1b7735881a7c2be7
12 avril 2024
12 avril 2024
En l’espèce, l’ensemble des parties sollicite que soit ordonné un sursis à statuer dans l’attente de la décision de la cour d’appel.
Source officielleRéférés
68e41b50681ed727f2a52f5f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Nous Président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 18 Septembre 2025, avons mis l’affaire en délibéré à ce jour.
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041d2c9ea95b316fe1eeb
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01333 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6NO N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Janvier 2021
Source officielleToutes chambres
69862f73cdc6046d473c4b82
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AMALINE ASSURANCES, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 393 474 457 8/10 rue d’Astorg 75008 PARIS INTERVENANTE VOLONTAIRE : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE
Source officielle1ère Chambre Cab3
678020619c3ba90f51dc2564
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de leurs conclusions signifiées le 10 juin 2024, la fondation HOPITAL AMBROISE PARE et la société RELYENS MUTUAL INSURANCE demandent au tribunal de : - Juger que la responsabilité de la Fondation
Source officielle9ème chambre 3ème section
66352b7be4b5292aaa662ff3
2 mai 2024
2 mai 2024
10] [Localité 7] (ALLEMAGNE) LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, venant aux droits de LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 2] [Localité 9] LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse
Source officielle9ème chambre 3ème section
66352b7ee4b5292aaa66302c
2 mai 2024
2 mai 2024
10] [Localité 8] (ALLEMAGNE) LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, venant aux droits de LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 3] [Localité 9] LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse
Source officielle9ème chambre 3ème section
66352b85e4b5292aaa6630dd
2 mai 2024
2 mai 2024
10] [Localité 8] (ALLEMAGNE) LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, venant aux droits de LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 3] [Localité 9] LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678172d26d34da2cbdcd9f1d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aucune partie n’a comparu ni a n’ été représentée à cette audience.
Source officiellePS élections pro
65c3d961c432ce7d11a6e236
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OHV N° MINUTE : 24
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 S.A.
Source officielleRéférés
69d80fc4cdc6046d47b0c30b
9 avril 2026
9 avril 2026
l’AARPI GRENIERAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1144 S.A.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d28480
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06692 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBEM N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294e05204c0caeeb991e7e
23 avril 2024
23 avril 2024
ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDEURS - Mutuelle MMA
Source officielle4ème Chambre D
69d808e6cdc6046d47b035d1
9 avril 2026
9 avril 2026
A partir de la date de signification, vous avez un mois (pour un jugement) ou quinze jours (pour une ordonnance) pour faire appel auprès de la Cour d'Appel de Paris (article 538 du code de procédure civile
Source officiellePage 37 sur 271