S’agissant de la destination des lieux loués, elle affirme que la clause de destination du bail doit s’interpréter strictement et qu’en outre, les activités de mécanique et carrosserie ne figuraient pas

J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01939 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SV2 Nous, Madame PIROTTE Carole

RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01890 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SS5 Nous, Madame PIROTTE Carole

Elle reproche aux préposés de ladite société d'avoir brisé la vitre avant côté passager et endommagé la carrosserie de la Renault TWINGO.

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention rendue le 07 Octobre 2025 Le 07 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

Le présent jugement a été prononcé par Michel ATTAL, vice-président statuant en qualité de juge aux affaires familiales, assisté de Carole SAFRA, greffier.

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 janvier 2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3I MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol

jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [U] [H] [D] [L] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Manon CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE, Me Carole

cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : 2025/2 N° RG : N° 24/03063 [R] [S] Nous, Carole

SERVICE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/1 N° RG : N° 24/03062 [P] [L] Nous, Carole

Chambre 2/section 2 N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPP JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole

Nathalie VITEL, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE, avocate plaidante, vestiaire : PC 423, ET DEFENDEUR Monsieur [O] [W] domicilié : chez [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocate Me Carole

sous le numéro 306 574 492, ayant son siège social situé Chez [J] [N] SA, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Carole

Copie certifiée à : SASU MEGA ENERGIE Monsieur [G] [D] le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 Janvier 2025, présidé par Monsieur Manuel CARIUS

La Société AAZ GESTION IMMOBILIERE S.A.S. dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Mme GOMEZ Carole

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier, DEMANDERESSE La Société KLEPIERRE GRAND LITTORAL SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine CARIOU

OUEST PROVENCE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

Du 25 janvier 2024 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2I - Expéditions délivrées à Maître Carole MORET Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE