la somme actualisée de 2 062,13 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 29 janvier 2026, avec intérêts au taux légal,La condamnation de Mme [R] à lui payer une indemnité d’occupation

une indemnité d’occupation mensuelle comprenant le loyer, les charges et la TVA, soit la somme de 3 828,64 euros jusqu’à complète libération des lieux ; - La condamner à payer la somme de 1 200 euros

En conséquence, Monsieur [X] [L] sera condamné à payer la somme de 5 436,34 euros au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3].

de la clause pénale insérée dans le bail du 15 novembre 2022 - Fixer l'indemnité d'occupation mensuelle à la somme de 2310 euros à compter de la résiliation du bail et CONDAMNER la société M [V] à payer

La SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION LE LOUP BLANC a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 9 janvier 2026.

la somme de 350 euros au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, avec intérêts légaux à compter du 20 février 2025, - condamner solidairement les consorts [K] - [L] à lui payer la somme

Par lettre recommandée du 28 avril 2025, le bailleur a notifié à Monsieur [G] [E] une mise en demeure de payer la somme de 2116,76 euros pour redevances impayées en l’informant qu’il entendait se prévaloir

En tout état de cause, - condamner solidairement Monsieur [H] [J] et Madame [C] [J] née [P] à lui payer la somme de 900 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

à compter du 23 janvier 2023, date de la sommation de payer ; - condamner Monsieur [P] [N] à lui payer la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - dire n’y avoir

payer la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.

[M] [D] sera condamné à payer la somme de 51 549,63 euros à la SA CGL.

la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, en ce compris des frais du commandement de payer.

la somme de 21.488,04 euros au titre des charges de copropriété, compte arrêté au 4 août 2025, - condamner la requise à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Par courrier du 12 décembre 2023, le CREDIT LYONNAIS mettait en demeure la SCI EMMA [I], Monsieur [B] [T] et Madame [O] [I] de régulariser les échéances non payées.

Le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, par acte d’huissier de justice en date du 22 septembre 2023, à la société LE FOURNIL D’EMMA, pour une somme de 11.379,64

Des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a fait délivrer au preneur, par exploit du 9 mai 2023, un commandement de payer la somme en principal de 27.410,58 euros au titre des loyers et charges échus

en exercice la SARL LEX IMMO 07, a fait citer Monsieur [P] [I] devant la juridiction statuant selon la procédure accélérée au fond du Tribunal judiciaire de Valence, aux fins de le voir condamner à payer

la somme de 877.16 euros au titre du solde du prêt étudiant, avec intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2023, - condamne madame [K] à lui payer la somme de 5 468.09 euros, au titre du solde

Vu les conclusions du comptable public responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Var par lesquelles il a demandé de - condamner la S.A.S AARON ENERGIES à lui payer une somme de 429.880,08 euros

acte en date du 16 avril 2025, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [T] [D] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner Monsieur [T] [D] à lui payer