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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2

69d027f6cdc6046d47075948

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et du mépris de La Poste face à la situation.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c49b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

 : 32 x70 euros, et fourniture et pose de 32 points lumineux y compris tirage de câbles : 32x116 euros.

Source officielle
TJ

JAF1

68e556d90e2901d10fa346c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce constat pose question, surtout lorsque les parties formulent des prétentions concordantes ou très proches sur une part significative des points de débat entre elles.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158874e929a9d8fa45ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le devis ne comporte aucune prestation de pose de placo, doublage ou cloisons. Les factures 300, 304 et 305 versées aux débats n’apportent pas de précision complémentaire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Malcolm FISHER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9af

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

l'accident, âgée de 59 ans, divorcée, vivant avec un enfant de 24 ans autonome financièrement, il convient d'évaluer son préjudice comme suit : Sur les souffrances physiques et morales endurées Ce poste

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be091cda2201c09829f25

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

d'en apprécier l'origine, l'ampleur et la gravité, 4 - Indiquer la nature et les causes de chacun des désordres, 5 - Préconiser les travaux susceptibles de remédier à ces désordres, en évaluer le coût poste

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a2858823c56e098293

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[S], il est manifeste que la rente indemnise nécessairement un poste de préjudice extrapatrimonial.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b3acbbdac0b75b8854

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Suivant courrier en date du 10 décembre 2023, la SARL YANN PORRET MAITRE LUTHIER a mis en demeure le locataire de lui rembourser les loyers impayés, sans succès.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9a4965b5d9df314ac9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu’ils ont pris en charge.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [A] se plaint de complications post-opératoires et notamment de fièvre, de douleurs et de rougeurs, au niveau du sein gauche et d'une cicatrice disgracieuse à l'origine d'un retentissement psychologique

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740acd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Si l’expert a retenu qu’un déménagement des meubles n’était pas nécessaire, il n’en demeure pas moins qu’un tel poste de préjudice est justifié dès lors qu’il est acquis que M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e88b6f3ea43407b9fbb484

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des eaux en provenance du sol : Condamner le Syndicat des Copropriétaires à exécuter les travaux de purge des enduits en piédroit et voûtes des caves n° 20,25 et 26 à l’aplomb de l’appartement, et pose

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1e54a01215df740c14

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J134 Société JANSEN [Adresse 77] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Francis PUDLOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0122 Société PARI SAS (pose

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e556630e2901d10fa34005

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 22 novembre 2021, la société AVIS’AIR, en charge de cette mise en service, s’est déplacée sur site et a constaté que les liaisons frigorifiques posées (1/4 - 5/8ème) n’étaient pas les bonnes et que

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae31b7735881a7c0d37

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

- le sapiteur n’a retenu aucune aggravation donc aucun poste de préjudice ; seulement un appareillage imputable. - la période de onze ans avant consolidation n’est pas justifiée.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002feac34eb4cc85782e7d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En ce qui concerne la villa B, l’expert ingénieur note la présence d’une forte fissure biaise en façade Ouest ayant imposé la pose d’étais de renfort, de multiples microfissures sur la façade Est et d’

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSES

66980a84b60c111a421bd9d5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elle ajoute que le poste occupé par son salarié n'était pas à risque particulier, qu'[S] [N] a bénéficié d'une formation adaptée à son poste de travail, et qu'en tout état de cause ce dernier échoue à

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3569cdc6046d475dd9f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, le rapport d'expertise amiable comme le procès-verbal de constat produit aux débats révèlent que tous les postes visés au devis, formant la loi des parties, n'ont pas été exécutés, notamment

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805a9c21c0e53e7906857

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 22/05110 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2HK Les postes pour lesquelles des différences notables ressortent concernent la pose et la fourniture de compteurs électriques de chantier pour laquelle une

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f0244102fc178212f7e689

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La compagnie AXA s'oppose à toute indemnisation de ce poste de préjudice.

Source officielle

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