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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
69d027f6cdc6046d47075948
3 avril 2026
et du mépris de La Poste face à la situation.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140e4e0040aa3735c49b
3 avril 2025
: 32 x70 euros, et fourniture et pose de 32 points lumineux y compris tirage de câbles : 32x116 euros.
JAF1
68e556d90e2901d10fa346c5
7 octobre 2025
Ce constat pose question, surtout lorsque les parties formulent des prétentions concordantes ou très proches sur une part significative des points de débat entre elles.
3ème Chbre Cab A2
68e0158874e929a9d8fa45ab
3 juillet 2025
Le devis ne comporte aucune prestation de pose de placo, doublage ou cloisons. Les factures 300, 304 et 305 versées aux débats n’apportent pas de précision complémentaire.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Malcolm FISHER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9af
17 juillet 2024
l'accident, âgée de 59 ans, divorcée, vivant avec un enfant de 24 ans autonome financièrement, il convient d'évaluer son préjudice comme suit : Sur les souffrances physiques et morales endurées Ce poste
Référés Cabinet 4
671be091cda2201c09829f25
11 octobre 2024
d'en apprécier l'origine, l'ampleur et la gravité, 4 - Indiquer la nature et les causes de chacun des désordres, 5 - Préconiser les travaux susceptibles de remédier à ces désordres, en évaluer le coût poste
Serv. contentieux social
65b7f5a2858823c56e098293
23 janvier 2024
[S], il est manifeste que la rente indemnise nécessairement un poste de préjudice extrapatrimonial.
Chambre 28 / Proxi fond
673e30b3acbbdac0b75b8854
15 octobre 2024
Suivant courrier en date du 10 décembre 2023, la SARL YANN PORRET MAITRE LUTHIER a mis en demeure le locataire de lui rembourser les loyers impayés, sans succès.
1ère CHAMBRE
68681a9a4965b5d9df314ac9
2 juillet 2025
par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu’ils ont pris en charge.
Chambre 3
6a0f7279cdc6046d477e25fd
21 mai 2026
[F] [A] se plaint de complications post-opératoires et notamment de fièvre, de douleurs et de rougeurs, au niveau du sein gauche et d'une cicatrice disgracieuse à l'origine d'un retentissement psychologique
Chambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740acd
22 janvier 2024
Si l’expert a retenu qu’un déménagement des meubles n’était pas nécessaire, il n’en demeure pas moins qu’un tel poste de préjudice est justifié dès lors qu’il est acquis que M.
Troisième Chambre
68e88b6f3ea43407b9fbb484
9 octobre 2025
des eaux en provenance du sol : Condamner le Syndicat des Copropriétaires à exécuter les travaux de purge des enduits en piédroit et voûtes des caves n° 20,25 et 26 à l’aplomb de l’appartement, et pose
Chambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J134 Société JANSEN [Adresse 77] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Francis PUDLOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0122 Société PARI SAS (pose
7ème CHAMBRE CIVILE
68e556630e2901d10fa34005
Le 22 novembre 2021, la société AVIS’AIR, en charge de cette mise en service, s’est déplacée sur site et a constaté que les liaisons frigorifiques posées (1/4 - 5/8ème) n’étaient pas les bonnes et que
2ème Chambre Cab1
66197ae31b7735881a7c0d37
12 avril 2024
- le sapiteur n’a retenu aucune aggravation donc aucun poste de préjudice ; seulement un appareillage imputable. - la période de onze ans avant consolidation n’est pas justifiée.
Quatrième Chambre
67002feac34eb4cc85782e7d
1 octobre 2024
En ce qui concerne la villa B, l’expert ingénieur note la présence d’une forte fissure biaise en façade Ouest ayant imposé la pose d’étais de renfort, de multiples microfissures sur la façade Est et d’
é par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSES
66980a84b60c111a421bd9d5
Elle ajoute que le poste occupé par son salarié n'était pas à risque particulier, qu'[S] [N] a bénéficié d'une formation adaptée à son poste de travail, et qu'en tout état de cause ce dernier échoue à
CIVIL_EX-TI
6a0e3569cdc6046d475dd9f5
20 mai 2026
En l'espèce, le rapport d'expertise amiable comme le procès-verbal de constat produit aux débats révèlent que tous les postes visés au devis, formant la loi des parties, n'ont pas été exécutés, notamment
678805a9c21c0e53e7906857
14 janvier 2025
N° RG 22/05110 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2HK Les postes pour lesquelles des différences notables ressortent concernent la pose et la fourniture de compteurs électriques de chantier pour laquelle une
19ème chambre civile
67f0244102fc178212f7e689
1 avril 2025
La compagnie AXA s'oppose à toute indemnisation de ce poste de préjudice.
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