WINMIL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS - #C2182 DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge

Le 14 avril 2026 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 14 avril 2026; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PENOT, juge de ce tribunal assistée de Sarah-Lisa

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03029 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00508 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge

[O] [N], muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur,

PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

2023 par une ordonnance de référé du tribunal de ce siège, dans l’instance initiée par lui-même alors qu’étaient déjà appelés à la cause le docteur [L] [E], la SA LA MEDICALE, l’ONIAM, la CPAM de la Sarthe

de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [U] [G] comparant en personne Madame [L] [U] comparante en personne tous deux demeurant 142 rue du Chêne Vert - 45770 SARAN

AXELSON-VIGNAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 437 DÉFENDEUR Monsieur [B] [K] [D] [X] 55 cours du 14 juillet 78300 POISSY défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Sarah

JMCM FLOWERS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

[Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah GARCIA, Madame [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah

La société DCL DISTRIB explique être régulièrement confrontée à des fuites d’eau depuis 2017 et que chaque épisode pluvieux ou neigeux génère une importante présence d’eau dans le commerce.

352J-W-B7I-C326D L’[7] ([7]) Non représentée * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Sarah

nom personnel qu’en qualité d’ayants droit de Monsieur [Y] [J] décédé Tous représentés par Maître Claudine BERNFELD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0161 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

à [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Samira CHELLAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 178 DEFENDEUR [11] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarah

JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Société ELOGIE SIEMP sigès administratifs sis [Adresse 2] et [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW7N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI,