Par acte du 9 décembre 2022, Madame [A] [H], Monsieur [G] [H] et Monsieur [I] [R] ont assigné la CPAM DU [Localité 12] pour lui rendre commun le jugement à venir.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

actuelles et à l'absence de faute des praticiens.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : La S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 20/06199 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U2DI JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M.

Prononcé du jugement fixé au 07 JANVIER 2025.

Il n’y a donc pas lieu, en l’absence de demande en ce sens, de statuer à nouveau de ce chef.

Dire et juger qu’il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire.    

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE- Chambre 04 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2F4 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2023 DEMANDEURS : M.

à intervenir, pour s’acquitter de toute somme qui serait jugée être due ; Sur la nullité du commandement de payer délivré le 30 mars 2022 : Juger nul et de nul effet le commandement de payer visant

Par conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la Cpam du Var demande au juge des référés de : - Dire et juger qu’elle est bien fondée à agir au nom et pour le compte de la Cpam

Lorsque l’ordonnance d’expropriation n’est pas intervenue au jour du jugement de première instance, la consistance des biens s’apprécie à la date du dit jugement.

Madame Marie DEBUE, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Monsieur Maxime-Aurélien

Mesdames [I] [G] et [K] [M] ont interjeté appel de ce jugement.

]/MJ FITNESS, - In limine litis, recevoir la société MJ FITNESS en sa demande de fin de non-recevoir, - Déclarer irrecevable la demande de FIDOLIS 2019 pour absence de qualité à agir, - Juger que les fautes

de MASSON d’AUTUME - Me Claire COLLEONY - CPAM DES YVELINES, - S.A.R.L. [11] - SCP [8] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

- Donner son avis sur tous les autres chefs de préjudices qui seraient invoqués par le demandeur. - Prendre en compte les observations des parties.

Il détaille ses différents chefs de préjudices dont il sollicite réparation en intégralité.

Quant à sa position récente reprochant l’absence d’apposition de l’étiquette sur les meubles d’occasion revendus après avoir critiqué la présence de telles étiquettes, elle s’explique par les constatations