TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 5 DOSSIER N° : N° RG 25/01479 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJ5 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. société générale C

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 21/00058 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JCJ3 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

de l’affaire.

copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Caroline CASTERA-DOST la SELARL DGD AVOCATS la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Julien MERLE la SELARL RACINE BORDEAUX Me Clémence RADE

Elle a été radiée par ordonnance du 7 mars 2019 et rétablie au rôle le 28 mars 2019.

En vertu des dispositions de l'article 377 dudit code, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du

Par ordonnance en date du 05 décembre 2024, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de la présente affaire.

L’affaire a été radiée le 17 mai 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSG Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ Société TEX MANTES DEMANDERESSE

- N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ7B 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 54G N° RG 23/08395 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ7B AFFAIRE

En vertu des dispositions de l'article 377 dudit code, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du

L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 4 septembre 2023, date à laquelle elle a fait l’objet d’une radiation.

Après renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 14 février 2025 où une ordonnance de radiation a été rendue par le juge des référés du tribunal de céans en raison de la non comparution du demandeur

L’affaire, appelée à l’audience du 20 novembre 2020 a été plusieurs fois renvoyée à la demande des parties puis a fait l’objet d’une radiation le 7 décembre 2021.

par ordonnance de radiation du 9 décembre 2021.

L’affaire a donc été renvoyée à l’audience du 4 septembre à la demande du défendeur.

Fixée à plaider le 12 février 2024, l'affaire a finalement été radiée à cette date sur demande des parties puisqu’elle n’était pas en état d’être plaidée.

A l’audience publique du 06 Novembre 2023, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 15 Janvier 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.

Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01822 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWWU JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue