[H] [W] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE( ) - S.A.

[D] [K] (Me Nadia DJENNAD) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO (la SELARL VIDAPARM) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION

Par décision du 20 juillet 2021, la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône a rejeté la contestation de l’assurée et confirmé le refus de prise en charge en précisant que les soins

Par courrier en date du 10 novembre 2021, la CPAM des Bouches-du-Rhône a informé Monsieur [D] [H] de ce que la date de consolidation des lésions issues de l’accident du travail dont il a été victime le

Le 19 avril 2017, la société [11] a déclaré à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône que Monsieur [A] [K] a été victime d'un accident du travail survenu le 18 avril

[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée Organisme [8] [Adresse

GAN ASSURANCES (Me Olivier BAYLOT ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa

LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 1er avril 2025 à 11 heures 15 ; Vu la requête de M.

DEBOUTER Madame [L] de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, DEBOUTER la CPAM des Bouches-du-Rhône de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du

6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/996 Enrôlement : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37XC AFFAIRE : Mme [P] [U] épouse [K] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES

S. [4] Etablissement de [Localité 6] [Localité 6] rep/assistant : Me Isabelle RAFEL, avocate au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Organisme CPAM BOUCHES DU RHONE [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [E] [M] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 12] (Bouches-du-Rhône

numéro 130550012023009703 du 10/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Madame [X] [B] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône

le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM des Bouches

requête en date du 27 décembre 2021, [J] [M] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

salarié Par requête du 07 janvier 2022, [W] [P] épouse [E] a formé un recours à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

requête en date du 05 mai 2023, [L] [G] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

salarié Par requête du 07 janvier 2022, [O] [N] épouse [E] a formé un recours à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

, par jugement contradictoire, rendu publiquement et mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 23 octobre 2020 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône

Par décision du 7 septembre 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône a accepté la demande, avec effet au 10 juillet 2023, de Complémentaire Santé Solidaire formée par Monsieur